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Proposition J-18
Le tiers-investisseur
28 mai 2007 | ECOLO veut permettre à chacun de diminuer sa facture d’énergie en mettant en œuvre le tiers-investisseur « efficacité énergétique ».
Pour soutenir les investissements d’efficacité énergétique, ECOLO préconise, entre autres choses, la mise en œuvre d’un mécanisme de tiers-investisseur.
Le tiers investisseur finance et exécute les travaux en vue de réaliser des économies d’énergie, sans que le bénéficiaire – propriétaire ou locataire – ne doive débourser l’argent nécessaire pour l’investissement. Le tiers-investisseur est ensuite remboursé par les économies financières réalisées suite à la diminution des factures de gaz, mazout ou électricité engendrée par ces travaux.
Le bénéficiaire continue à payer au maximum la même facture d’énergie qu’avant les travaux, jusqu’à ce que le tiers investisseur soit remboursé. Ensuite, il profite pleinement de la diminution de sa facture d’énergie.
Pour faciliter la mise en place du tiers investisseur au profit des ménages, des institutions et du secteur non marchand, une série de mesures sont nécessaires : garantie publique d’emprunt, audits énergétiques gratuits des logements, bonification d’intérêt, primes complémentaires pour certains investissements, encadrement législatif respectant les intérêts des bénéficiaires.
Pour les ménages, ECOLO propose aussi de permettre la déductibilité fiscale des travaux réalisés via la formule du tiers-investisseur.
Pour soutenir ces investissements dans les entreprises, ECOLO propose de tripler le pourcentage de déduction majorée pour investissement, le portant de 13,5 à 40,5%. Une résolution détaillant ces propositions a été déposée à la Chambre par ECOLO dès novembre 2004.
ECOLO Une Terre + Verte, Un Monde + Juste.
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