Interdiction du tabac dans l’HORECA

Photo (cc) Jenny Downing
On n’attend plus que la Chambre !
20 novembre 2009 | Ecolo et Groen ! ont apporté leurs voix des bancs de l’opposition en votant cet après-midi en séance plénière du Sénat pour l’interdiction totale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public dès janvier 2012.
La santé publique et la santé du personnel de l’HORECA en particulier ont prévalu dans le débat. Les employés de ce secteur pourront désormais travailler sans porter atteinte à leur santé.
Ce vote permet également de supprimer le flou réglementaire instigué par la loi précédente. L’imprécision actuelle nuit à la saine concurrence au sein du secteur HORECA. L’amendement, déposé par les sénateurs Ecolo Benoit Hellings et Zakia Khattabi et voté en commission des Affaires sociales du Sénat, introduit l’interdiction en 2012. Cet amendement permet de rétablir cette saine concurrence entre établissements.
En effet, si une date d’interdiction n’avait pas été fixée en commission, les plus gros opérateurs, qui ont les moyens d’investir dans du matériel d’extraction ou des fumoirs, auraient été de manière concurrentielle « avantagés » par rapport aux petits cafés.
Par ailleurs, Ecolo et Groen ! auraient aimé que les établissements HORECA qui pratiqueraient l’interdiction totale de fumer avant 2012 bénéficient d’une prime. C’est le sens d’un amendement écologiste déposé en séance et qui a malheureusement été rejeté.
Ecolo et Groen ! sont heureux de voir aujourd’hui le Sénat aller plus loin que le projet initialement voté à la Chambre. La haute assemblée a pu jouer son rôle et prendre du recul, réévaluer la situation, examiner le dossier sous un autre angle, avec moins de passion, moins de pression et plus de réflexion.
Les sénateurs Benoit Hellings et Zakia Khattabi espèrent que cet état d’esprit positif des partis de la majorité se poursuivra à la Chambre qui devra à nouveau se pencher sur ce projet.
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Publié le 20 novembre 2009 par :
Zakia Khattabi
Députée bruxelloise et député au Parlement de la Communauté française, Sénatrice de communauté


