PROPOSITION : Réguler la libéralisation du marché de l’énergie

La libéralisation des marchés de l’énergie ne peut contrecarrer la mise en place d’une politique énergétique durable. Pour Ecolo, l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité doit assurer une plus grande transparence des marchés, être concertée avec tous les acteurs de la société et intégrer les dimensions sociale, économique et environnementale. Par ailleurs, la régulation publique doit être étendue aux autres sources d’énergie.

PROPOSITION : Etendre l’étiquetage énergétique des produits à tous les biens et services

Actuellement, seule une partie du matériel électroménager, les voitures et quelques autres produits bénéficient d’un étiquetage indiquant leur consommation énergétique. Nous proposons d’étendre progressivement ces dispositions à l’ensemble des biens et services énergivores, et d’étendre l’étiquetage aux émissions de CO2 lorsque c’est techniquement possible (exemple : un trajet en avion, une installation de chauffage, une maison …).

L’étiquetage et l’information clairs doivent être imposés à tous les appareils et/ou équipements consommateurs ou transformateurs d’énergie, avec une attention particulière pour les appareils électriques « bas de gamme » énergivores. Les publicités relatives à ces appareils et équipements devront indiquer clairement la classe de consommation, les consommations énergétiques et, le cas échéant, les émissions de CO2.

PROPOSITION : Soutenir la production de biocarburants

Même si les biocarburants ne constituent pas une solution aux problèmes d’approvisionnement en carburant au niveau actuel de consommation, ils apparaissent aujourd’hui comme une alternative intéressante aux carburants fossiles. Il importe néanmoins que leur développement s’organise sur des bases durables et que les critères d’efficacité énergétique et d’impact sur l’environnement lors de la production soient également pris en compte dans le soutien qui leur est apporté.

Ecolo propose donc de moduler la défiscalisation des biocarburants en fonction de l’économie de CO2 et de l’impact sur l’environnement de chaque filière agréée, sur base d’un système du même type que les certificats verts. Cette disposition permettra de soutenir mieux les filières qui réduisent le plus les émissions de CO2 (meilleur ratio énergétique, meilleure utilisation des sous-produits, coût de transport moindre, mode de culture moins énergivore, pratiques agricoles durables ...) et ont le meilleur écobilan. Cette proposition doit permettre de soutenir l’émergence de la seconde génération de biocarburants, produits au départ de cellulose, de préférence des sous-produits de culture et de résidus de bois, de déchets organiques, de résidus et de sous-produits agricoles, afin de limiter l’empreinte des cultures énergétiques sur le territoire. La mission première de l’agriculture doit rester la production alimentaire.

Il faut définir les conditions du développement des filières complètes de biocarburants dans le cadre du développement durable. L’Etat fédéral doit introduire des conditions environnementales dans ses appels d’offres. La certification des biocarburants par le gouvernement fédéral doit garantir un bilan environnemental positif aux filières des biocarburants et empêcher la dégradation de l’environnement et la destruction de la biodiversité dans les pays de production de la biomasse utilisé à des fins énergétiques. Les régions prendront les mesures environnementales complémentaires pour garantir un bilan environnemental positif aux filières des biocarburants. L’utilisation d’OGM pour les cultures énergétiques doit aussi être proscrite, pour les mêmes raisons que les cultures alimentaires et pour éviter tout risque de contamination.