Comme l’OMS l’a rappelé récemment, garantir une plus grande accessibilité des soins de santé primaires est la meilleure manière de garantir la santé de la population, y compris dans les pays riches. Plusieurs pays européens ont d’ailleurs supprimé toute forme de payement dans les soins de première ligne, conscients qu’il s’agit également d’une manière de réaliser des économies au profit du système de soins. A contre-courant de cette logique, la Belgique a opté ces dernières années pour des mécanismes visant à limiter le nombre de consultations et de prescriptions. Des tickets modérateurs ont été introduits pour certains soins, on a réduit le nombre de séances remboursées, on a interdit l’application du tiers-payant dans le cadre des soins ambulatoires, le prix des médicaments innovants a explosé…

Aujourd’hui, même le médecin généraliste est devenu un acteur de la santé trop coûteux pour nombre de citoyens confrontés à des situations de vie difficile, au chômage chronique ou à la multiplication des petits boulots, et à la non liaison des allocations sociales au bien-être. Diverses mesures correctives ont été prises, comme l’obligation de couverture des petits risques pour les indépendants, l’alignement de la sécurité sociale des indépendants sur celle des salariés, l’instauration du maximum à facturer, et, en avril 2007, l’instauration du statut Omnio, visant à donner accès à un meilleur remboursement des soins aux assurés bénéficiant des plus faibles revenus.

Malheureusement, les personnes auxquelles ces mesures s’adressent ne sont généralement pas informées. Et les démarches à effectuer sont trop lourdes et trop complexes même pour les professionnels du secteur social et de la santé. Résultat : en octobre 2008, un an et demi après sa mise en œuvre, seulement 181.000 bénéficiaires se sont signalés sur les 818.000 personnes qui y ont théoriquement droit. Il s’agit d’un échec cuisant de la politique de santé publique menée par les gouvernements violet et pentapartite.

Pour que les choses changent, Ecolo veut faciliter l’accès des plus faibles à notre système de soins de santé, et propose 5 mesures concrètes :

Accorder le statut Omnio de façon automatique et sans formalité préalable complexe

Pour Ecolo, toute personne qui est sous le plafond de revenu donnant accès au droit à des remboursements majorés doit en bénéficier automatiquement. Dans le système simplifié proposé, la composition du ménage et les revenus seront vérifiés chaque trimestre par la banque Carrefour de la sécurité sociale, sur base des données disponibles (déclarations ONSS, allocations sociales, revenus d’insertion sociale,…). Dès lors qu’un ménage se trouve en dessous des plafonds, l’organisme assureur octroiera automatiquement et pour une période de deux ans le statut préférentiel Omnio.

Rendre le dispositif Omnio plus souple et efficace via un système à deux plafonds

Si on limite l’accès au statut Omnio à un plafond de revenu bas, visant les familles les plus pauvres, il en résulte, par exemple, qu’une personne au chômage cherchant activement du travail et trouvant tout au plus quelques mois d’intérim, se voit pénalisée en perdant l’accès à ce statut… et aux droits dérivés comme par exemple le tarif préférentiel de la SNCB ou des TEC en Wallonie. Il s’agit là d’un véritable piège à l’emploi que nous proposons d’atténuer en créant un système Omnio, plus largement accessible, y compris aux travailleurs « pauvres », et un système Omnio +, destiné aux familles qui vivent les situations de pauvreté les plus lourdes.

Augmenter le taux de remboursement de la médecine générale pour l’ensemble des assurés

Nous proposons d’augmenter le remboursement de la consultation du médecin généraliste de 75 à 85% pour les assurés ordinaires et de 90 à 95 ou 100% pour les personnes relevant du statut Omnio et Omnio +. Actuellement nombre de personnes en situation de précarité préfèrent se rendre à l’hôpital plutôt que chez le généraliste, simplement parce que la facturation par l’hôpital est différée et qu’ils ne disposent pas des liquidités suffisantes pour payer une consultation. Ceci induit des dépenses inutiles en termes d’examens complémentaires et d’hospitalisations, ce qui a un coût pour l’assurance maladie comme pour le patient, qui s’endette encore plus.

Ce phénomène a été confirmé par une étude récente de la Mutualité chrétienne sur les inégalités de santé : la classe socio-économique la plus basse a la plus mauvaise santé, se rend moins vite chez le généraliste mais subit plus d’hospitalisations. Une telle mesure, coûteuse à court terme, aura un effet positif sur les budgets soins de santé.

Faciliter l’application du système du tiers payant en médecine générale

Le système du tiers payant, soit la possibilité de ne pas devoir avancer la totalité du montant de certaines prestations et de ne payer que le ticket modérateur (c’est-à-dire la part non prise en charge par la sécurité sociale) est interdit actuellement dans le cadre des visites chez le médecin, sauf sous certaines conditions. Pour que le médecin généraliste puisse l’appliquer, il y a de lourdes formalités administratives à accomplir. De plus, en cas d’application du tiers-payant, le médecin risque de perdre le ticket modérateur s’il n’obtient pas un payement direct du patient. Peu de généralistes acceptent dès lors de pratiquer le tiers-payant, une situation qui risque de s’aggraver dans les années à venir en raison de la diminution du nombre de généralistes, lesquels auront de moins en moins de temps à consacrer à des tâches administratives. C’est un des éléments qui explique que les classes sociales les plus fragiles se détournent de la première ligne.

Nous proposons d’autoriser sans condition et de généraliser l’application du tiers-payant pour les visites et consultations de généralistes en dehors de l’hôpital [1], dans un cadre administratif le plus simple possible, praticable pour les visites à domicile et permettant d’éviter les abus (tarification d’actes non prestés).

Améliorer la transparence des tarifs, pour limiter les mauvaises surprises

Trop de patients sont confrontés à l’opacité des tarifs, selon que les médecins soient conventionnés ou pas, ou pire, qu’ils soient partiellement conventionnés. Nous proposons d’améliorer la transparence des tarifs en inscrivant dans la loi l’obligation pour tous les médecins et dentistes d’afficher s’ils sont conventionnés ou non et s’ils pratiquent le tiers payant. Il nous semble utile d’obliger tous les médecins et dentistes d’afficher le tarif demandé pour les prestations les plus courantes, ce qui permet au patient de savoir à quoi s’attendre et de vérifier, dans la majorité des cas, s’il a payé le prix normal.

Ces 5 mesures visent à permettre aux personnes à faibles revenus d’accéder le plus facilement possible, financièrement et pratiquement parlant, aux soins de première ligne. Sur un plan budgétaire, particulièrement dans un cadre où des moyens sont disponibles pour des politiques nouvelles en matière de soins de santé, notre pari est que l’opération pourra générer des économies à terme, en prenant les problèmes de santé en amont et en en prévenant l’aggravation.

La récente étude réalisée par le Centre fédéral d’expertise des soins de santé sur le système de financement forfaitaire utilisé par les maisons médicales montre de manière très claire que les patients qui sont soignés dans ce cadre coûtent un peu plus cher au niveau de la première ligne, mais coûtent globalement moins cher pour l’assurance, en raison d’un moindre recours aux soins spécialisés et/ou hospitaliers. Or, dans le système de financement des maisons médicales, les soins de médecine générale ne sont pas payants, ce qui les rend particulièrement accessibles pour les personnes précarisées.

Pour Ecolo, faciliter l’accès aux soins de première ligne, c’est non seulement une question de solidarité à l’égard des plus faibles, mais également une mesure de meilleure gestion de notre système de soins de santé !