Au fil des décennies, la pratique médicale est devenue de plus en plus technique. Mais surtout, l’utilisation des techniques biomédicales a parfois été orientée vers des fins autres que thérapeutiques, notamment pour des raisons de convenance personnelle ou d’intérêts financiers. Le modèle technoscientifique tend à dominer le développement de la médecine. Mais tout ce qui est techniquement possible est-il éthiquement et socialement acceptable ? Par exemple, les connaissances sans cesse approfondies du génome humain nous imposent de réaffirmer que les droits fondamentaux, la protection sociale, l’intégrité et la dignité de la personne ne peuvent souffrir d’une attitude discriminatoire qui serait basée sur ces connaissances. Les techniques de procréation assistée, quant à elles, font évoluer les traditions de filiation et de composition familiale, et s’ajoutent aux évolutions sociologiques de la famille, en constante mutation.

Enfin, il apparait normal que des problématiques sur lesquelles le législateur s’est penché voici quelques années, telles l’avortement ou l’euthanasie, nécessitent des évaluations régulières et parfois des ajustements ou réflexions sur leur élargissement.

Le Parlement et le Gouvernement ont d’éminentes responsabilités pour concilier au mieux les possibilités offertes par les avancées de la science et la protection des droits fondamentaux de la personne. Ils doivent veiller à une participation éclairée des citoyen(ne)s, notamment via un débat public et pluraliste, tenant compte de l’état des connaissances, des courants de pensée, des systèmes de valeur, des contextes historiques et culturels et des convictions philosophiques et religieuses. De manière globale, Ecolo continuera naturellement à développer une approche ouverte et sereine de ces questions sensibles, refusant la logique de tabou, tout autant que d’éventuelles surenchères de l’une ou l’autre approche.

Au-delà des balises contenues dans notre programme et à travers lesquelles nous cherchons à dégager une position de consensus après étude approfondie, analyse et débat, il convient de rappeler qu’il est laissé à chaque élu une liberté de conscience sur ces questions éthiques.

Renforcer l’accompagnement des futures mamans en détresse

Il existe une tendance à mettre en cause le système actuel, en voulant supprimer tout lien juridique entre la mère et l’enfant. Pour Ecolo, ce système fonctionne, et aucun chiffre ne permet de mettre en évidence des drames liés à l’absence de secret (abandons non accompagnés, infanticides …). On ne peut nier la détresse de certaines femmes ou jeunes filles face à leur état de grossesse, mais nous pensons que c’est principalement un travail préventif d’information sur les services existants qui permettra de diminuer leur nombre, et non une modification de la loi afin de permettre le secret total. Ecolo s’oppose donc aux modifications de la loi visant à empêcher la recherche identitaire légitime de l’adopté quant à sa filiation naturelle et souhaite une consolidation du soutien budgétaire aux services spécialisés encadrant les mères en détresse, afin de leur permettre un travail préventif d’information.

Se pencher sur le recours aux mères porteuses

L’absence de législation en Belgique, mène dans certains cas à une commercialisation inacceptable de cet acte de procréation pour autrui et n’empêche pas plusieurs dizaines de cas annuels dans les centres agréés de fertilité. Après une évaluation sérieuse de la situation, le débat démocratique doit être poursuivi en mettant l’accent sur les droits de l’ensemble des parties concernées, avec une attention particulière aux droits de l’enfant à naître et au lien mémoriel, c’est-à-dire à la possibilité qui lui sera offerte de connaître ses origines, son histoire, sa filiation.

Actualiser et renforcer la loi sur l’IVG

Les 20 ans de la loi sur la dépénalisation de l’avortement en Belgique ne sont pas sans nous rappeler les menaces qui planent sur cet acquis essentiel pour les femmes. Le débat sur l’IVG ne peut porter sur le fait d’être pour ou contre l’avortement, lequel doit rester un ultime recours en cas d’échec de la contraception, mais sur le droit de chaque femme de décider librement d’accepter ou non une grossesse non désirée.

Ecolo tient donc à réaffirmer la nécessité de préserver le droit à l’avortement (sans nier la place primordiale à accorder à la prévention en matière de vie affective et sexuelle), et désire que la loi soit actualisée en fonction des évaluations réalisées. Ainsi, elle devra permettre l’interdiction de l’utilisation abusive du label « centre d’IVG » par des centres qui ne le pratiquent pas ; elle veillera à consolider les moyens accordés aux plannings familiaux, aujourd’hui saturés par la demande ; elle développera les moyens d’information favorisant le recours à la « pilule du lendemain » ; elle s’attachera à favoriser l’accès à l’IVG des femmes qui ne sont pas en ordre de mutuelle ; elle veillera enfin à améliorer le recueil des données sur les raisons du choix d’avortement et sur le nombre de semaines de la grossesse afin de pouvoir améliorer la prévention.

Ecolo réclame enfin une législation, à l’échelle de l’Union européenne, pour assurer les droits fondamentaux des femmes que sont le droit à l’égalité, à la santé, à la liberté de conscience et le respect des droits sexuels et reproductifs.

Evaluer la loi sur l’euthanasie et renforcer les soins palliatifs

Huit ans après l’adoption de la loi, plusieurs questions qui n’ont pas été approfondies lors des débats de 2002 refont surface. Pour Ecolo, le débat sur (l’accès à) l’euthanasie doit être poursuivi et élargi sur base de l’évaluation des années précédentes et en veillant à éviter toute régression du texte existant.

Encadrer la disponibilité des tests génétiques

A ce jour, aucune législation spécifique n’interdit ni ne réglemente la vente directe aux particuliers de tests génétiques, même par Internet. Et ce alors qu’il existe en Belgique des laboratoires agréés pour réaliser ces tests avec un encadrement bioéthique, un accompagnement personnalisé. Il convient donc d’encadrer la diffusion de tels tests et d’assurer l’information des consommateurs à leur égard. En matière de reconnaissance de filiation – qui dépasse le seul domaine médical – seuls les tests réalisés par les laboratoires agréés, avec accompagnement assurant protection de l’enfant, respect de la vie privée et consentement des parties, doivent permettre de saisir les tribunaux.

Consolider les lois concernant les banques de tissus, de cellules et de cordon

Ecolo considère que la marchandisation du vivant, en ce compris l’être humain, est par principe inacceptable et désire que la logique qui présida à l’établissement des banques de sang prévale également dans les cas suivants :
 définir le statut des cellules souches extraites du sang ombilical et inscrire ce statut dans la loi de 1994 relative au sang et aux dérivés du sang ;
 préciser dans la loi de 1986 que le prélèvement du cordon ombilical se fait dans le respect de la loi relative au prélèvement d’organes ;
 créer une banque publique du sang ombilical avec interdiction de banque privée commerciale (en tous cas, prélèvement et attribution doivent rester publics).

Soumettre le développement du recours aux puces électroniques au débat parlementaire

Souvent, les propositions relatives à l’instauration de puces, caméras de surveillance … sont formulées dans un souci, réel ou fantasmé, d’amélioration de la sécurité publique ou de répondre au défi de la simplification administrative grâce aux avancées technologiques.

Cependant, ces évolutions ne sont pas sans danger et se concrétisent sans qu’à aucun moment le Parlement ne se soit saisi du débat global. Pour Ecolo, il est urgent d’ouvrir le débat après évaluation pointue des dispositifs déjà à l’œuvre, et de légiférer avant toute nouvelle décision.

Evaluer l’éthique du développement des nanotechnologies et leurs impacts sociétaux

Si les nanotechnologies et nanoproduits peuvent représenter une opportunité en termes d’évolution de la recherche, leur consommation peut aussi paraitre déraisonnable. Avant la mise sur le marché de ces produits, des études sérieuses prouvant leur innocuité et montrant leur intérêt sociétal doivent être menées. L’émergence des nanotechnologies suscite également de nombreuses questions éthiques lesquelles doivent faire l’objet d’un débat démocratique (par exemple au sein d’un office parlementaire d’évaluation technologique.