Le Traité de Lisbonne est l’aboutissement de longues négociations politiques entre les 27 États membres de l’UE. Ecolo, comme les Verts européens, estime que le Traité de Lisbonne améliore les Traités actuels : il introduit davantage de démocratie parlementaire ; il consolide les droits fondamentaux des citoyens et crée la personnalité juridique de l’Union ; il réaffirme les valeurs et les objectifs généraux des politiques européennes au sein desquels des options politiques différentes peuvent être mises en oeuvre selon les volontés politiques qui s’expriment.

Le Traité de Lisbonne confirme aussi qu’il n’y a pas d’unité de vues politiques sur un équilibre institutionnel définitif entre l’Union et les Etats.

Nous sommes loin d’un Etat fédéral européen et d’acteurs supranationaux dotés d’une large autonomie [1]. La situation actuelle est plutôt caractérisée par la défense d’intérêts nationaux au détriment d’objectifs communs, comme en témoignent les actuelles discussions sur les futures législations en matière de lutte contre les émissions de CO2. Mais l’Union a toujours progressé à l’occasion de crises et des réponses à leur apporter. La crise actuelle des systèmes financiers révèle à nouveau avec une grande évidence la nécessité de davantage de régulations publiques européenne et mondiale et d’institutions politiques pour les mettre en oeuvre.

Tout en appuyant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, Ecolo et les Verts européens considèrent qu’il conviendra d’en dépasser les limites. Développer des "coopérations renforcées" sur des sujets précis permettant une plus grande efficacité des politiques en même temps qu’une plus grande équité sont nos combats de demain. L’abolition des paradis fiscaux dans l’Union et la bataille pour leur disparition au niveau mondial est un champ d’action possible et souhaitable. La dénonciation du maintien de la règle de la décision à l’unanimité dans le domaine fiscal fait partie de nos priorités.

Mais ces combats pour davantage de politique européenne n’ont de sens et de légitimité que si ils sont portés par un approfondissement démocratique sérieux : "l’Europe" doit être l’affaire de tous et les Verts s’emploieront à développer à tous les niveaux des initiatives citoyennes en lien avec les objectifs qu’ils défendent et qui font leur spécificité.

Les Verts défendent l’idée que toute révision future des Traités devrait se faire sur la base d’un référendum européen et que l’entrée en vigueur des changements aux Traités dépende d’une majorité qualifiée et non de l’unanimité.

Complémentairement à la révision des Traités, des consultations européennes devraient pouvoir être organisées sur des sujets précis tels que les compétences de l’Union ; ces consultations contribueraient à l’existence d’un espace public européen et à la transnationalisation de la vie politique dans l’Union.

Proposition : créer une circonscription électorale européenne

Le maintien des circonscriptions électorales au niveau national ne permet pas l’existence d’un débat démocratique à l’échelle supranationale, ni l’émergence d’une classe politique européenne. Des enjeux nationaux ou régionaux viennent trop souvent occulter les enjeux européens, ce qui contribue à déconnecter le citoyen des prises de décision au niveau de l’Union. Afin d’accentuer la légitimité du Parlement Européen et de faciliter l’émergence de débats sur les enjeux véritablement européens lors des campagnes électorales, Ecolo préconise la mise en place, à côté des autres circonscriptions nationales, d’une circonscription électorale européenne. Celleci porterait sur une portion de l’hémicycle, à l’instar de ce que propose le Parti Vert Européen.

Proposition : assumer les élargissements de l’UE

Ecolo, comme le Parti Vert européen, est favorable à l’admission des pays Balkans et de la Turquie au sein de l’Union européenne. Cette admission est conditionnée par le respect des critères dits de "Copenhague". Nous insistons en particulier sur le respect des droits de l’homme, des droits des minorités, des libertés publiques, de la justice et de l’impartialité de l’état de droit. La situation de Chypre sera réglée préalablement à l’entrée de la Turquie dans l’Union.

Les futures adhésions pour qu’elles réussissent et qu’elles renforcent l’Union supposent au minimum la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne.

Eu égard à la possibilité d’élargir le projet européen à d’autres Etats encore, Ecolo estime cependant nécessaire la tenue d’un débat public à l’échelle européenne sur les frontières de l’Union européenne et sur la nature de son projet. De manière générale, il faut aussi que les Gouvernements nationaux prennent leurs responsabilités par rapport aux élargissements récents et à venir : un accompagnement financier et solidaire important doit être proposé afin de réussir au mieux l’intégration des nouveaux et futurs membres et d’éviter des déséquilibres au sein même de l’Union. En ce sens, la tendance actuelle de diminuer la contribution des Gouvernements nationaux est insensée. C’est pourquoi nous pensons qu’un budget européen rehaussé et nourri de ressources propres est indispensable au bon fonctionnement de l’UE et à la réalisation de ses objectifs.

Proposition : amorcer un large débat politique autour du budget de l’UE

La prochaine législature européenne (2009- 2014) sera notamment marquée dès 2009 par la négociation d’un nouveau cadre budgétaire. Ces négociations mettront à l’épreuve le degré de volonté politique des États membres de doter l’UE des moyens nécessaires pour assumer ses missions et objectifs.

Pour Ecolo et les Verts européens, le cadre budgétaire en vigueur actuellement est clairement insuffisant. Les élargissements successifs accroissent les écarts entre les régions riches et les régions plus défavorisées. Il est donc nécessaire d’augmenter les moyens alloués à la Politique de cohésion. Par ailleurs, il s’avère nécessaire d’élargir les instruments communs de solidarité de la politique extérieure de l’UE qui devra notamment répondre dans les années qui viennent aux urgences provoquées par la crise sociale et écologique globale de manière concertée et rapide. Enfin, Ecolo et les Verts européens estiment qu’une augmentation du budget doit permettre de financer des vastes projets transfrontaliers nécessaires à une révolution énergétique et des transports.

Il s’agit à présent d’entamer un large débat politique au sein du Parlement Européen pour identifier les défis qui exigent des réponses et des moyens communautaires supplémentaires et pour chiffrer les montants nécessaires pour ce faire. Ecolo et les Verts européens s’engagent à mettre ce débat à l’ordre du jour de l’agenda politique du Parlement Européen dès le lancement de la nouvelle législature en 2009, et à fournir des propositions spécifiques pour augmenter le budget de l’UE sans alourdir de manière disproportionnée la charge des contribuables et des budgets des États membres. L’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières reversée partiellement au budget de l’UE constituerait à cet égard un instrument qui pourrait rapporter jusqu’à 40 milliards d’euros par an couplé à des recettes plus importantes dues à une stratégie efficace de lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière.

Ecolo préconise par ailleurs de procéder à une évaluation externe de la Politique de cohésion afin d’identifier les travers, ainsi que les bonnes pratiques au niveau de l’allocation et la gestion des fonds destinés aux régions. Cette évaluation externe devrait avoir idéalement lieu au niveau européen, mais pourrait avoir lieu également au niveau national. L’attribution et l’utilisation des fonds structurels devraient également faire l’objet d’un suivi efficace, au cas par cas et a posteriori, au niveau européen.

Proposition : offrir une seule et même implantation au Parlement européen

Suivant en cela les arguments de la pétition http://www.oneseat.eu qui a réuni plus d’un million de signatures, Ecolo, à l’instar des Verts européens, se prononce résolument pour une implantation unique du Parlement Européen à Bruxelles. Cette décision de bon sens doit mettre fin à une transhumance parlementaire tout aussi néfaste pour l’environnement que pour l’efficacité, l’image et la visibilité de l’institution démocratique européenne.

Proposition : ouvrir plus largement les institutions européennes aux citoyens et aux touristes

Les bâtiments européens comme le siège du Parlement européen, du Conseil Européen ou de la Commission font figure de véritables forteresses inaccessibles pour les citoyens. Alors que les institutions européennes souffrent d’un manque particulièrement criant de légitimité et de visibilité qui finit par nuire au projet européen lui-même. Cette obsession sécuritaire ajoute à ce sentiment de fermeture, d’un monde européen en vase clos.

De nombreux citoyens européens aspirent légitimement à découvrir les lieux où se prennent les décisions importantes qui régissent leur vie de tous les jours. Ecolo propose que toutes les Institutions européennes fassent désormais primer l’ouverture de ses espaces aux citoyens par rapport aux impératifs de sécurité parfois surestimés. De véritables circuits touristiques, certes sécurisés, doivent pouvoir voir le jour au sein des différentes implantations européennes, en collaboration avec l’Office du tourisme local.

Par ailleurs, dans cette même optique visant à rapprocher les institutions des citoyens, il semble opportun de développer les instruments de communication les plus divers entre les institutions européennes et les citoyens (jury citoyen, conférences de consensus, sondage délibératif, …).

Proposition : créer un(e) véritable Musée / Maison de l’Europe

Une Maison de l’Europe, conçue comme un espace didactique de tout premier plan sur l’Histoire de l’Europe et le fonctionnement de ses institutions doit voir le jour en plein Quartier Européen. Cet espace doit donner un visage à l’Europe dans sa capitale, Bruxelles. Il ne peut s’envisager qu’au coeur du Quartier Européen car cet espace doit être le lieu de départ d’un cheminement touristique au travers des différentes implantations européennes. Ecolo envisage ce Musée comme enchâssé dans un espace public ouvert, vert et convivial, une véritable « Place de l’Europe ».

Proposition : systématiser la concertation lors des futures extensions immobilières des Institutions européennes

L’implantation de l’Europe à Bruxelles apporte de nombreux avantages à la Région de Bruxelles-Capitale mais son développement anarchique dans les quartiers a provoqué un véritable traumatisme social et urbanistique. Ecolo veut imposer une concertation obligatoire avec le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les comités de quartier concernés pour tout agrandissement / aménagements des espaces dévolus aux Institutions européennes à Bruxelles.