Une structure d’accueil est un lieu de convivialité qui favorise le développement précoce de l’enfant. Il est dans sa mission de promouvoir les échanges sociaux et de favoriser l’éclosion des personnalités.

L’accueil de la petite enfance est souvent considéré pour sa fonction dite « économique » : il permet en effet aux parents – et particulièrement aux femmes – de continuer à travailler, de suivre une formation ou d’être à la recherche d’un emploi. Il est, en revanche, moins connu pour les fonctions éducatives et sociales qu’il remplit. Or, le milieu d’accueil est un endroit de prédilection pour découvrir le monde extérieur, apprendre à connaître les autres et à les côtoyer dans le respect. Il est aussi appelé à s’ouvrir aux familles confrontées à diverses difficultés (de couple, culturelles, sociales, …), à les accompagner et à favoriser leur participation. Le nombre de places d’accueil, mais aussi la qualité et l’accessibilité de l’accueil, doivent donc retenir toute notre attention.

Aujourd’hui, l’offre d’accueil en Communauté française est encore largement insuffisante. Alors que le Conseil européen réuni à Barcelone en 2002 réclamait pour 2010 des structures d’accueil pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans, la Communauté française atteint péniblement fin 2007 le taux de couverture de 24,80 % [1]. Des moyens ont certes été libérés durant cette législature dans le cadre du Plan Cigogne II, mais ils sont beaucoup trop faibles. Le contrat de gestion de l’ONE, et donc les appels à projet, ont trop tardé. Quant aux Régions, si elles sont venues à la rescousse pour financer l’aménagement des bâtiments ou pour subsidier du personnel, elles l’ont fait de manière trop dispersée et n’ont, par ailleurs, pas agi « gratuitement » ; elles ont souhaité prendre de plus en plus de pouvoir sur le choix des projets à financer, sans se soucier des priorités fixées (notamment en terme de taux de couverture) et des règles en vigueur (participation financière des parents proportionnelle à leurs revenus, …).

Quant à la qualité et à l’accessibilité de l’accueil, le secteur se professionnalise et on accorde de plus en plus d’attention aux compétences des travailleurs. Mais l’approche « de proximité » est souvent peu valorisée, et la fonction sociale est de ce fait souvent oubliée. De même, le personnel manque de reconnaissance, alors qu’il est de plus en plus qualifié.

Proposition : Créer plus de 10 000 places d’accueil, en ouvrant des structures d’accueil de qualité dans chaque village / quartier

S’il est essentiel de créer de nombreuses places d’accueil afin de permettre à tout parent de pouvoir participer à la vie active et de concilier vie familiale et vie professionnelle, il est également légitime de tenter de rétablir un certain équilibre entre les taux de couverture des diverses sous-régions, d’une part, et de 8 Soit 32 829 places, chiffres au 31 décembre 2007 (source : rapport annuel 2007, ONE, p. 102). privilégier la création de structures de proximité, d’autre part.

Concernant les sous-régions d’abord. Fin 2007, la province du Brabant wallon bénéficie d’un taux de couverture global de 38,60 % [2] alors que, par exemple, le taux de couverture global de Bruxelles n’est que de 22,90 % et que le taux de couverture global dans le Hainaut n’est que de 21,80 %. Un plan de « rattrapage » pour les sous-régions délaissées est donc nécessaire. Ecolo souhaite que l’on continue à prendre en compte la ventilation entre sous-régions afin de combler les écarts enregistrés. Ecolo estime cependant que les objectifs de Barcelone sont trop minimalistes … et déjà dépassés : le chiffre fétiche de 33 % est encore bien souvent endeçà des besoins exprimés.

Ecolo souhaite également poser comme objectif sociétal l’ouverture de structures d’accueil de qualité dans chaque village et/ou chaque quartier. Car grandir près de chez soi c’est découvrir son environnement, se construire des repères et un réseau de relations, comprendre d’où on vient et se forger une bonne assise. Grandir près de chez soi, c’est aussi parcourir moins de kilomètres ou pouvoir se déplacer à pied ou à vélo. Les parents épargnent du temps et de l’argent ; les enfants jouissent de moments supplémentaires de repos et de jeux. Dans cette perspective, il faut impliquer davantage les communes pour qu’elles fassent de l’accueil de la petite enfance une priorité et ce, en organisant les différents modes d’accueil (accueillantes d’enfants, maison communale d’accueil de l’enfance, crèche, …), en soutenant les structures et initiatives du secteur associatif, en veillant à la complémentarité de l’offre et en assurant un rôle de coordination des initiatives.

« Au Danemark, sur 271 communes que compte le pays, 245 assurent la « pasningsgaranti », ce qui signifie qu’elles s’engagent à proposer une place à chaque enfant.. » [3].

Si l’accueil de l’enfance doit bien évidemment continuer à être largement subsidié par les instances communautaires et régionales, les communes devraient participer davantage à la construction des projets et comprendre qu’elles disposent d’un atout indispensable pour offrir un accueil de qualité : la proximité. En effet, l’approche de proximité permet la convivialité, la connaissance et l’écoute des publics concernés, ainsi que la collaboration avec d’autres organisations. Encore faudrait-il, pour encourager les « auteurs de projet » potentiels (communes ou associations), simplifier la législation et alléger les procédures. Les démarches à effectuer pour ouvrir une structure d’accueil sont aujourd’hui extrêmement lourdes, que ce soit – par exemple – pour obtenir les autorisations ou pour recevoir les divers subsides.

Pour Ecolo, des moyens financiers et humains doivent être consacrés pour qu’à terme chaque quartier et chaque village disposent de structures d’accueil de la petite enfance appropriées.

Proposition :Rencontrer les besoins spécifiques

Horaires atypiques, reprise d’une formation ou d’un emploi en urgence, changement de rythme de travail d’un indépendant, maladie d’un enfant … toutes ces situations demandent un accueil spécifique et/ou urgent.

Ecolo ne souhaite pas renforcer la flexibilité du marché du travail, mais entend répondre de manière adéquate aux besoins actuels des parents qui vivent ces situations. Pour ce faire, Ecolo propose :

 d’organiser une offre d’accueil ponctuel en finançant les haltes-garderies, de façon à permettre la disponibilité occasionnelle des parents pour se mettre en recherche d’emploi, répondre à leurs aspirations personnelles, prendre en charge un autre membre de la famille ou un proche ;
 de financer et de développer les services de « garde d’enfants malades à domicile », services qui permettent aux enfants d’être soignés à la maison et aux parents de se rendre à leurs activités professionnelles ;
 de développer l’accueil d’urgence et l’accueil flexible, en responsabilisant fortement les entreprises dans le financement des coûts que génèrent de telles structures.

Proposition : Rendre les structures d’accueil plus accessibles

Les structures d’accueil de l’enfance ne peuvent être réservées aux parents qui disposent de ressources financières suffisantes et aux parents qui travaillent. Elles doivent au contraire être accessibles à tous les publics, quelles que soient les situations sociales et professionnelles.

Pour ce faire, il faut rendre financièrement supportable l’accueil des enfants aux parents ; Ecolo souhaite favoriser davantage la mixité des publics.

A ce sujet, le principe de la participation financière des parents (PFP) proportionnelle aux revenus n’est pas encore généralisé (accueillantes autonomes, crèches privées et autres milieux non subventionnés). Il est même parfois mis à mal – lors de financements accordés par la Région wallonne pour les infrastructures et l’emploi, indépendamment des résultats des appels à projets lancés par la Communauté française – puisque certains milieux publics, considérés comme non subventionnés, ne sont pas tenus d’appliquer cette PFP. De même, si la décision récente du Gouvernement de la Communauté française de réduire la participation financière des parents va a priori dans le bon sens [4], il n’en est pas moins vrai que le coût de l’accueil reste élevé, surtout pour les parents qui n’ont d’autre choix que d’opter pour des structures subsidiées. Par ailleurs, pour certaines familles, le pas à franchir pour rentrer dans un milieu d’accueil est encore trop grand. La langue, l’aménagement des locaux ou la façon de travailler des accueillantes à domicile ou des travailleurs des structures collectives sont parfois très éloignés des pratiques et de la culture des milieux plus populaires ou des familles issues de l’immigration. Là aussi, une approche de proximité, encourageant la connaissance des familles et de leur univers domestique, et favorisant une collaboration constructive avec d’autres organisations, peut faciliter un travail de qualité.

Enfin, la procédure d’inscription et toutes les démarches administratives qui l’accompagnent peuvent être des freins, d’autant que, bien souvent, il est nécessaire de s’y prendre de très nombreux mois à l’avance et qu’il faut multiplier les inscriptions pour décrocher une place. Il conviendra d’améliorer cette situation.

Proposition : Améliorer le statut et les conditions de travail du personnel du secteur de l’enfance

Aujourd’hui, l’accueil de la petite enfance est assuré soit par des accueillantes ou accueillants d’enfants conventionnés, soit par des travailleurs engagés par une structure d’accueil collective. Ces personnes ne bénéficient souvent que d’un statut précaire et de conditions de travail difficiles.

Les accueillantes d’enfants disposent, depuis 2003, d’un « début de statut » (ou d’un « filet ») leur accordant le strict minimum de protection sociale. Elles bénéficient, en effet, du droit de ne pas travailler en étant malade, de toucher des indemnités de garde en cas d’absence d’un enfant, de bénéficier de leur propre mutuelle, de recevoir des allocations familiales et de cotiser pour la pension. En revanche, elles n’ont pas droit aux allocations de chômage, à la valorisation de l’ancienneté, à la reconnaissance des formations suivies, à la rémunération des journées de formation, aux congés payés, au treizième mois, aux pécules de vacances, …. De même, leur temps de travail fictif est évalué en nombre d’enfants accueillis, ce qui a pour conséquence de considérer comme travaillant à temps partiel des personnes qui effectuent parfois plus de 50 heures par semaine, et de conditionner le revenu de ces personnes au nombre d’enfants accueillis.

Ecolo souhaite que les accueillantes d’enfants soient considérées comme de véritables professionnelles de la petite enfance. Sélectionnées au terme d’une procédure de recrutement, bénéficiant d’une formation initiale et de formations continuées, elles doivent pouvoir bénéficier d’un statut complet de travailleur salarié, à savoir : revenu fixe, droit aux allocations de chômage, accès aux congés payés légaux, droit à la pension et valorisation de l’ancienneté, accès aux soins de santé, droit au congé maladie et à la reconnaissance des maladies professionnelles, rémunération des jours de formation, ….

Une réflexion pourrait être menée avec les pouvoirs organisateurs des services d’accueillantes d’enfants (du moins avec les communes et CPAS) pour envisager qu’ils contribuent de manière marginale, comme ils le font lorsqu’ils organisent des milieux d’accueil collectifs, au financement du service [5]. Cette participation supplémentaire pourrait, en effet, contribuer à offrir un véritable statut aux accueillantes.

Si les puéricultrices et puériculteurs, qui travaillent dans des structures d’accueil collectives, ont un contrat de travail en bonne et due forme et dépendent d’une commission paritaire spécifique, leur situation est cependant aussi trop souvent précaire. Engagés grâce à des aides à l’emploi, APE, ACS ou PTP [6], leur sort est en partie lié à la durée de la subvention accordée. Rappelons, par ailleurs, que ces personnes, qui ont des horaires de travail « inconfortables » - l’ouverture et la fermeture des crèches étant programmées à des moments peu conciliables avec leur propre vie familiale : souvent 6h30 ou 7h00 du matin et 18h00 ou 19h00 le soir) – bénéficient de salaires peu élevés.

Pour Ecolo, les professionnels du secteur de l’enfance doivent être reconnus pour le travail essentiel et parfois pénible qu’ils effectuent. Statut social, revalorisation salariale, stabilité des contrats de travail, accès à la formation continuée, … sont autant de revendications qui doivent être entendues et prises en compte. C’est pour ces raisons qu’Ecolo refuse que l’Etat fédéral ou les entités fédérées étendent le dispositif des titres-services pour la garde des enfants malades ou l’accueil extrascolaire. Ces métiers d’encadrement des enfants nécessitent des professionnels formés et reconnus dans un contrat d’emploi en bonne et due forme.

Autres propositions

Pour Ecolo, améliorer l’accueil de la petite enfance, c’est aussi :
 favoriser une alimentation saine et équilibrée dans les milieux d’accueil ; Ecolo souhaite faire des milieux d’accueil des partenaires privilégiés pour la promotion des bonnes pratiques alimentaires, en collaboration avec les parents et les acteurs de la santé ; pour Ecolo, il faut faire évoluer la restauration dans les milieux d’accueil vers une alimentation durable (menus équilibrés, produits biologiques, fruits et légumes frais de saison, …).
 transformer ou rénover les crèches en intégrant les nécessaires économies d’énergie et en veillant à la qualité de l’air et de l’environnement ; pour ce faire, toute une série de pratiques doivent être encouragées : choix de peintures naturelles lors d’une rénovation, utilisation de produits d’entretien respectueux de la santé et de l’environnement,…. [7]
 soutenir des initiatives nouvelles ou différentes au sein des milieux d’accueil, qu’elles concernent l’alimentation des tout petits et leur environnement ou qu’elles concernent des activités telles que, par exemple, la découverte de la lecture, de l’art ou de la psychomotricité.