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Programme Personnes handicapées

Priorité n°2 : améliorer les revenus des personnes handicapées

mars 2009  | Le souhait de l’immense majorité des
personnes vivant avec un handicap est tout
simplement de pouvoir participer à la vie sociale,
culturelle et économique comme n’importe qui,
dans toutes les mesures des capacités, de
l’intelligence, des qualités et valeurs propres à
chacune d’entre elles.

L’objectif principal, pour Ecolo, est de
donner à la personne en situation de handicap le
maximum de chances de pouvoir s’intégrer. Ceci
implique de disposer de moyens de subsistance
permettant de compenser le handicap et les
coûts qu’il représente, et la possibilité de
s’insérer autant que possible dans des lieux de
vie non spécifiquement protégés, des lieux de
vie que nous pouvons partager, avec ou sans
handicap.

Proposition : Renforcer l’effort de simplification administrative

Il faut arrêter de faire courir la personne en
situation de handicap et sa famille dans tous
les sens en matière de reconnaissance et de
définition du handicap. Une fois celui-ci fixé,
Ecolo propose que la ou le médecin
généraliste de référence, gérant un dossier
unique, devienne le point de contact des
administrations concernées (INAMI, ONAFTS,
AWIPH, Service PHARE, SPF Sécurité
sociale …). De plus, les délais actuellement
prévus pour les examens des dossiers doivent
être appliqués avec rigueur, le paiement
d’intérêts en cas de retard étant une solution
souhaitable mais insuffisante.

Proposition : Assurer des moyens d’existence dignes

Ecolo propose de garantir l’allocation
d’intégration indépendamment des revenus du
conjoint et de ne plus la considérer comme un
revenu soumis à imposition. A partir du
moment où une personne est obligatoirement
dépendante, elle ne peut être pénalisée par un
système qui lie le paiement de l’allocation
d’intégration (visant à compenser une perte ou
une réduction du degré d’autonomie qui
nécessite l’aide d’une tierce personne ou de
matériel adapté dans une série de tâches
quotidiennes) aux revenus du ménage. Cette
situation est ressentie comme particulièrement
injuste, d’autant que cela s’applique même aux
couples de personnes handicapées ! Notre
proposition permettra enfin aux Régions et
autres sphères d’activités de ne plus
comptabiliser les allocations d’intégration dans
les revenus pour calculer la participation
financière des personnes dans le recours aux
services dont elles ont besoin (par exemple
accès à un service d’aide familiale).

S’il est légitime dans le système actuel qui
n’individualise pas les droits, que les revenus
du ménage soient pris en considération pour la
fixation de l’allocation de remplacement de
revenus, il ne peut en être de même pour
l’allocation liée à la perte ou à la réduction
d’autonomie. Le Gouvernement sortant a fait
des efforts pour limiter cette imposition des
revenus des conjoints, mais cela reste
insuffisant et inacceptable sur le principe pour
Ecolo, qui a déposé une proposition de loi
pour que soit supprimée toute référence aux
plafonds de revenus.

Mais Ecolo veut plus. Qu’il s’agisse de
personnes en situation de handicap (PSH) ou
non, Ecolo défend le même point de vue :
l’individualisation des droits s’impose, y
compris donc pour l’allocation de
remplacement de revenus.

Lorsqu’elle ouvre une procédure pour
bénéficier d’une allocation de handicap, la
personne handicapée doit faire face à un délai
d’environ un an pour que sa situation soit
régularisée. Cela entraîne parfois un recours au
CPAS et un endettement. Ecolo estime que
c’est tout à fait inacceptable et demande à ce
que ces délais soient raccourcis, ce que le
recours aux outils de collecte d’information
(comme la Banque Carrefour) rend possible.

Proposition : Mieux soutenir les proches des personnes handicapées de grande dépendance

Pour de nombreuses familles, le maintien
d’une personne handicapée de grande
dépendance à domicile (par choix personnel
ou parce qu’il manque de places d’accueil)
entraîne une diminution des revenus. Cette
situation nécessite une disponibilité importante
- voire continue - d’un membre de la famille.
Quand elle ou il fait le choix d’accompagner à
domicile et d’assister pendant quelques temps
son enfant, conjoint, frère ou soeur, elle ou il
n’est en rien reconnu et sort du système de
protection du travail et perd ainsi ses droits. Il
faut que les accompagnantes et
accompagnants soient soutenus dans leur
choix et que leurs droits soient préservés
(valorisation de leur travail d’assistance,
soutien aux employeurs qui prennent en
compte la situation de ces aidantes et aidants
et leur permettent de conjuguer vie familiale et
professionnelle, maintien des droits sociaux de
la ou du travailleur dans le temps).

Ce soutien doit également prendre d’autres
formes : l’entraide et le soutien psychologique
aux couples de parents mis à rude épreuve
dans ces situations, aux frères et soeurs, aux
familles et aux proches. Il est aussi important
de leur offrir des lieux et des moments pour se
ressourcer, pour reprendre des forces. Les
associations d’entraide doivent être soutenues
par les pouvoirs publics, dans le travail de
soutien qu’elles rendent mais aussi entendues
dans leurs analyses et recommandations.

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