Productivisme : le productivisme est une expression qui dénote les modèles de développement qui tout en érigeant la croissance et l’accumulation du capital en finalités en soi font abstraction de la finitude des ressources planétaires.

Proposition : subordonner les réformes économiques à une stratégie renforcée de Développement Durable

Face à l’ampleur du défi climatique et dans un contexte de crise sociale et écologique globale, l’UE est confronté à un défi proprement existentiel : sortir de l’impasse d’un modèle de développement qui entraîne, d’une part, une précarisation et une dualisation sociale croissante et, d’autre part, la déperdition irréversible des ressources planétaires. Les scénarios de sortie du modèle de développement prédominant passent nécessairement par la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, par une amélioration substantielle de l’efficacité énergétique et de la maîtrise des consommations, et par un développement exponentiel des énergies renouvelables. Ce défi exige une transformation radicale de nos modes d’organisation sociale et spatiale et de production économique où le principal moteur de la création d’emplois sera l’économie verte. Les résultats des réformes économiques structurelles impulsées dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l’UE « l’économie de la connaissance la plus compétitive au monde à l’horizon de 2010 » ne s’avèrent probants ni en termes de cohésion sociale ni en termes de préservation des ressources planétaires. Cela met bien en évidence les limites d’un modèle de développement qui fait de la croissance et de l’économie de marché des finalités en soi et qui cloisonne les questions relatives à l’emploi et à la croissance de celles du développement durable.

C’est pourquoi Ecolo propose de fédérer en un seul texte ambitieux la stratégie de lancement d’un nouveau cycle de réformes économiques structurelles à partir de 2011 et la Stratégie communautaire de Développement Durable [1]. L’adoption de cette stratégie intégrée doit être l’une des grandes priorités de la Présidence belge du Conseil de l’UE durant la deuxième moitié de 2010.

Cette stratégie intégrée doit inclure de manière explicite :
 l’ensemble des objectifs contraignants relatifs à la diminution de notre empreinte écologique qui auront été adoptés dans l’intervalle ainsi que les objectifs communautaires et internationaux en matière de préservation des biens publics mondiaux (eau, sols, biodiversité, ressources halieutiques, etc, ...) ;
 des indicateurs de bien-être et de qualité de vie mieux à même de refléter les exigences d’un développement durable que l’indicateur classique PIB/habitant (empreinte écologique, indice de développement durable, …) ;
 des cibles communautaires contraignantes dans le domaine des marchés publics verts et un ensemble d’instruments fiscaux communs visant à inciter les activités à faible impact sur le réchauffement climatique et à pénaliser progressivement les activités polluantes ; dans cette perspective, Ecolo et les Verts européens veilleront activement à ce que les négociations de deux directives sur les marchés publics verts et sur la fiscalité verte en début de la prochaine législature se soldent par l’harmonisation vers le haut des législations nationales ;
 l’adoption de cibles spécifiques en matière de Recherche & Développement et de taux d’emploi dans les secteurs verts dans le cadre d’une méthode de coordination ouverte renforcée [2] ; la canalisation des moyens financiers dans le domaine de l’innovation « verte » doit être accompagnée de la mise en place de nouveaux modèles d’affaires visant à concilier accès universel et innovation et à faire de la connaissance la cinquième liberté de circulation de l’UE ; la promotion des modèles open source et des standards ouverts doit dans ce cadre faire également l’objet de cibles spécifiques.

Proposition : faire de la lutte communautaire contre le réchauffement climatique le vecteur d’une révolution énergétique

Les décisions énergétiques d’aujourd’hui ne doivent pas seulement contribuer au respect des engagements découlant du Protocole de Kyoto, mais également à nous mettre sur la voie de réductions d’émissions de CO2 beaucoup plus importantes à l’horizon des dix prochaines années et au-delà, afin de limiter le réchauffement du climat à 2 degrés [3]. Pour atteindre cet objectif, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) recommande des réductions de 25 à 40% des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés d’ici 2020. C’est un objectif minimum : depuis la publication de ce rapport, de nouvelles études ont montré que les émissions continuaient de croître plus rapidement que prévu.

Dans ce contexte, l’objectif européen doit être de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2020 et de 90% en 2050. Actuellement, le paquet « énergie climat » européen prévoit une réduction de 20% des émissions en 2020, ce qui est insuffisant. La Commission européenne et les chefs d’Etats et de Gouvernements annoncent toutefois vouloir porter cette réduction à 30% en cas d’accord international imposant des mesures équivalentes. Pour les Verts, c’est un objectif de 40% qui doit être fixé, à atteindre au moins pour trois quarts par des mesures prises au sein même de ses frontières. Il pourra être complété par des mesures de réduction vérifiée et additionnelle des émissions de gaz à effet de serre en dehors de son territoire. Ecolo plaide également pour que l’UE joue un rôle moteur dans les futures négociations sur la suite de Kyoto.

Pour respecter ces différents engagements, il convient entre autres [4] de :
 adopter un Pacte européen de stabilité pour le climat et la sécurité énergétique [5] ; améliorer considérablement l’efficacité énergétique dans les secteurs du
 transport, de l’électricité et des bâtiments ; élargir le système européen d’échange de quotas d’émissions aux secteurs du transport aérien et maritime, ainsi qu’aux activités militaires, entraînant aussi une nette et rapide réduction des émissions de CO2 du secteur de l’énergie [6] ; le recours au mécanisme pour un développement propre sera strictement limité dans le cadre des objectifs européens ;
 instaurer un mécanisme d’ajustement aux frontières (par exemple, sous la forme d’une taxe CO2 ou encore sous la forme de droits de douane spécifiques reversés aux pays en développement) à l’égard des pays qui n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto ou à l’égard de pays ne prenant pas les mesures qui s’imposent pour limiter leurs propres émissions (ex : Chine, Inde) ;
 établir une forte coordination européenne des régulateurs nationaux pour chaque filière énergétique de l’UE ; mettre en oeuvre le scénario de sortie du nucléaire établi par les Verts européens [7] [8].

Proposition : créer une communauté européenne de l’énergie renouvelable

Ecolo, en étroite interaction avec le Parti Vert Européen et le groupe des Verts au Parlement Européen, propose l’instauration d’une Communauté européenne de l’énergie renouvelable sous forme d’une coopération renforcée entre les États membres désireux d’y participer. Cette coopération renforcée développerait des projets transfrontaliers dans le secteur de l’énergie renouvelable en utilisant notamment le produit des enchères des quotas d’émissions restitués aux États membres dans le cadre de l’adoption du paquet « énergie et climat ». Le bénéfice de ces enchères doit en effet être investi dans une relance écologique, notamment en matière d’énergie. Cette nouvelle communauté pourrait jouer dans le futur de l’UE le même rôle de ciment que la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier a joué dans le passé.

Proposition : développer une politique commune du transport durable

La politique énergétique abordée ci-dessus est étroitement liée à celle des transports. Il est en effet impossible de s’attaquer efficacement aux problèmes énergétiques actuels sans aborder la question des transports. La stratégie européenne proposée par Ecolo vise à mettre en place à la fois une réduction du volume du trafic et un passage progressif des carburants fossiles vers les énergies renouvelables. Pour cela, il faut notamment [9] :
 des mesures visant à moduler la demande de transport ; à cet effet, il convient de favoriser les modes de production susceptibles de minimiser l’externalisation des coûts ;
 une meilleure coopération du secteur du transport routier afin d’éviter tous les trajets de camions à vide, tout le trafic inutile ; cela passe notamment par l’approvisionnement des grands centres urbains en produits régionaux [10] et par une politique d’aménagement du territoire ayant pour objectif de d’aménager des villes où les biens et les services seraient à portée de la main, parallèlement au renforcement des transports en commun ;
 un renforcement des chemins de fer européens pour le transport de personnes comme pour le transport de marchandises [11], afin d’améliorer les connexions ferroviaires et d’aboutir à terme à un système ferroviaire unique, tant pour les voyageurs que pour les marchandises ;
 la suppression des exonérations fiscales sur le kérosène à l’échelle européenne pour tous les vols intérieurs et intracommunautaires ; cette mesure diminuerait l’actuelle distorsion de concurrence entre les différents modes de transport, qui se fait pour l’instant au détriment du trafic ferroviaire, et refléterait aussi les coûts réels du trafic ; les revenus tirés de cette mesure pourraient, par exemple, servir à financer les grands axes ferroviaires internationaux est-ouest ;
 une augmentation de la redevance européenne sur le trafic poids lourds (directive Eurovignette) en se basant sur l’exemple suisse ; le système de la taxe européenne sur les disques routiers, l’inclusion des coûts sociaux du transport routier et l’extension du droit de péage aux véhicules à partir de 3,5 T. pour l’ensemble du réseau routier, sans dérogation possible, sont également des mesures nécessaires ;
 une modification de la répartition modale des transports ; pour ce faire il faut passer de modes de transport fortement générateurs de gaz à effet de serre comme la voiture, le camion et l’avion à des modes de transport qui préservent le climat comme le train, la navigation intérieure ou côtière et le vélo, par exemple.

Proposition : réorienter la Politique Agricole Commune vers la souveraineté alimentaire [12]

La Politique agricole commune, au travers de ses deux piliers - la compétitivité de l’agriculture par le mécanismes des aides directes et le développement rural – accentue la co-existence d’une agriculture à deux vitesses : d’une part en soutenant des zones de grande production et d’intensification-concentration de l’élevage, et d’autre part en confinant des missions liées au développement rural (entretien de l’espace, protection de la biodiversité, agriculture de qualité, …) à des zones plus défavorisées. Cette politique contribue à la marginalisation et la disparition de l’agriculture paysanne, sans apporter de réponse réellement efficace aux problèmes environnementaux.

Elle contribue également à la dérégulation des marchés alimentaires mondiaux et à la crise alimentaire, principalement dans les pays du Sud.

Pour Ecolo, la Politique Agricole Commune doit être refondée sur base des préceptes de la souveraineté alimentaire.

Proposition : Revoir la politique des agrocarburants [13]

Le développement des agro-carburants est hautement problématique au vu de l’absence de balises environnementales adaptées aux impacts négatifs de leur production sur l’intensification des cultures, la destruction des forêts et des milieux naturels et sur les populations qui en vivent. Le remplacement des cultures vivrières par des cultures énergétiques contribue également à la hausse du prix des denrées alimentaires et renforce le risque de pénurie.

Ecolo propose dès lors de renoncer à l’objectif obligatoire fixé par la Commission européenne de 10 % de carburants d’origine renouvelable à atteindre d’ici 2020 ; d’imposer dans la nouvelle directive sur les énergies renouvelables l’intégration immédiate et complète de réels critères sociaux et environnementaux de durabilité, tant au niveau de la production que de l’importation des agrocarburants et des matières premières intervenant dans leur production, incluant une réduction effective immédiate des émissions de gaz à effet de serre (calculée sur le cycle de vie) d’au moins 60 %, tenant compte des effets indirects de changement d’affectation des sols.

Proposition : empêcher toute dissémination d’OGM dans l’environnement [14]

Si à peine 0,1 % de la surface arable de l’UE était cultivée avec des OGM en 2007, plusieurs dizaines d’OGM sont aujourd’hui autorisés à l’importation, la transformation et l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale en Europe. L’UE importe ainsi chaque année via ses ports des dizaines de millions de tonnes d’OGM en provenance des Etats-Unis, de l’Argentine, du Brésil et du Canada. Il n’existe pourtant toujours aucune garantie quant à l’absence d’impact environnemental des OGM autorisés dans l’agriculture et l’alimentation. Pour Ecolo, l’appropriation du patrimoine génétique et de l’alimentation par le secteur des biotechnologies doit être évitée. L’Union ne peut rester inactive devant le développement accéléré des cultures OGM dans certains pays du sud qui ne sont pas toujours outillés pour en mesurer les risques sociaux et environnementaux. De plus, dans l’UE comme ailleurs, leur dissémination dans l’environnement est non seulement néfaste pour la biodiversité, mais aussi pour la poursuite de cultures non OGM, en particulier l’agriculture paysanne et bio. D’où la nécessité de maintenir et d’élargir aux régions la clause de sauvegarde qui permet à des États membres de refuser la commercialisation et la culture des OGM.

De même, le libre choix des consommateurs européens doit être renforcé pour qu’ils puissent savoir si le lait, les oeufs ou la viande qu’ils achètent proviennent d’animaux nourris aux OGM.

Ecolo propose dès lors de renforcer les procédures d’évaluation et d’autorisation et d’abandonner la procédure permettant à la Commission de prendre les décisions d’autorisation des OGM en absence d’une majorité qualifiée au Conseil des Ministres. Il faut également élargir l’étiquetage aux produits issus d’animaux nourris aux OGM.