Il se caractérise par les 10 principes suivants :

1. Concertation avec les acteurs de l’école

Le nouveau système est avant tout le fruit des nombreuses discussions qui ont eu lieu avec les parents, les pouvoirs organisateurs, les associations actives dans le domaine de l’éducation, les syndicats et le délégué général aux droits de l’enfant. Il s’agit donc d’un projet basé sur la concertation.

2. Ni files ni tirage au sort

Le nouveau décret permettra une période d’inscription sereine, basée sur la rencontre de la famille avec l’école de son premier choix. Ce décret ne retient en aucune manière un critère chronologique, permettant ainsi d’éviter les files. Par ailleurs, l’ensemble des critères prévus évite le caractère frustrant du tirage au sort et le stress qu’il comporte tant pour les parents que pour les enfants.

3. Priorité au choix des parents

Le nouveau système entend respecter au plus près le libre choix des parents, en pondérant de manière plus importante l’école du premier choix, puis, de manière dégressive celle du second choix, du troisième choix, etc. Ainsi, tout est mis en œuvre pour donner aux parents les chances les plus fortes d’accéder à l’école correspondant au mieux à leurs préférences.

4. Simplicité pour les familles

La période d’inscription s’ouvrira chaque année début mars, avec une durée de trois semaines. Cette période sera précédée d’une information préalable des parents et de la mise en place d’un numéro vert.

Concrètement, les parents recevront un formulaire unique qu’ils remettront lors de la demande d’inscription dans l’école de leur premier choix. Lorsque les écoles ne sont pas concernées par une demande excédentaire (soit la toute grande majorité) la procédure s’arrête là. Dans le cas contraire, les parents seront avisés dans les meilleurs délais de l’affectation d’une école correspondant au plus près à l’expression de leurs choix ; grâce à une gestion centralisée et accélérée au sein de la CIRI. C’est donc extrêmement simple pour les familles.

5. Rencontre avec l’école de son premier choix

Comme les acteurs de l’école le demandaient, l’inscription aura bien lieu dans l’école du premier choix, par l’école du premier choix, ce qui non seulement assure le lien entre les parents et l’école de leur choix, mais laisse aussi aux directions des écoles la compétence de l’inscription et évite un système collectif.

6. Une procédure spécifique pour les écoles saturées

Le système de répartition sur base de critères ne s’appliquera en fait qu’aux seules écoles qui ont connu plus d’inscriptions que de places disponibles, ce qui laisse la très grande majorité des écoles de Wallonie et de Bruxelles en dehors d’un système plus complexe.

7. Un objectif de mobilité sociale

Dans le nouveau système, 20 % des places sont réservées prioritairement à des élèves provenant d’écoles primaires présentant un indice socio-économique plus faible. Par ailleurs, le partenariat pédagogique entre écoles secondaires et primaires prévoit au minimum une convention avec une école à indice socio-économique plus faible.

8. Maintient le système des priorités et, jusque 2013, des conventions d’adossement

Le nouveau système maintient toutes les garanties relatives aux priorités en matière de fratries etc. Parmi les priorités, les conventions conclues en matière d’adossement continueront à être applicables jusqu’à la rentrée 2013.

Par ailleurs, pour les Pouvoirs organisateurs qui comptent au moins 15 écoles fondamentales et qui n’ont pas conclu d’adossement, en octobre 2008, dans le cadre du décret mixité, une possibilité d’adossement est prévu pour la même période.

9. Un nouveau système adapté aux situations vécues par les parents et les enfants, privilégiant tant les choix de type géographique que pédagogique

Afin de départager les demandes surnuméraires, le nouveau système prévoit une liste de critères diversifiés, correspondant à un maximum de situations vécues par les parents.

Pour cette raison, trois critères géographiques ont été retenus. Il s’agit de la distance entre l’école primaire et le domicile, de la distance entre l’école secondaire et le domicile, et de la distance entre l’école primaire et l’école secondaire.

Par ailleurs, le choix des parents se faisant essentiellement selon des raisons pédagogiques, deux critères pédagogiques ont été retenus : celui relatif à l’immersion et celui relatif aux partenariats pédagogiques entre écoles.

Ces partenariats se feront sur base volontaire. Concrètement, une école secondaire pourra établir un partenariat avec trois écoles primaires, dont une au moins sera moins favorisée que cette école secondaire.

Ces partenariats conduiront à plus de cohérence dans l’apprentissage par le renforcement du lien entre l’école primaire et secondaire. C’est au début du secondaire que le taux d’échec est le plus élevé. La transition entre école primaire et secondaire est donc capitale. Avec des partenariats dynamiques, basés sur des échanges et des projets conjoints, on parviendra à mieux lutter contre l’échec, la relégation ou le décrochage scolaire. Un critère compensatoire prendra en compte les écoles primaires qui ne sont pas en mesure de conclure de partenariat, afin que les élèves qui les fréquentent ne soient pas désavantagés.

10. Une évaluation à moyen terme

Il sera demandé à la CIRI d’évaluer tous les deux ans le dispositif, notamment en termes d’accompagnement pédagogique et de réussite scolaire.

Pour les familles comme pour les directions d’école, le futur décret permettra donc de simplifier la démarche d’inscription, dans le respect du libre choix des parents et dans le cadre d’un contact individualisé entre la famille et l’école.

Enfin, ce projet permettra d’aider à lutter contre l’échec scolaire en prévoyant la mise en place de partenariats pédagogiques.

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