La Commission européenne n’a jamais caché sa volonté de faire avancer les cultures transgéniques en Europe. La proposition présentée ce matin au Conseil européen par M. John Dalli, Commissaire chargé de la Santé et des Consommateurs, est un marchandage indigne qui mettra en difficulté les Etats membres qui veulent sauvegarder un modèle agricole favorable à l’emploi et à l’environnement.

La Commission européenne confisque ainsi l’expertise scientifique à son profit, en laissant l’autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, poursuivre ses procédures actuelles, et ne reconnaît aux Etats membres que la possibilité d’interdire l’utilisation des OGM sur des bases économiques, sociales ou éthiques. Pourtant, le Conseil européen de décembre 2008 l’avait mise en demeure de réviser rapidement ses procédures d’évaluation qu’il ne jugeait pas suffisamment étayées et en décalage avec les attentes exprimées par les citoyens et les consommateurs.

Cette proposition du commissaire européen fragilisera par ailleurs la position de l’UE sur la scène internationale et en particulier à l’OMC. En effet, un pays européen qui interdira les OGM pour des raisons éthiques aura bien des difficultés à prouver qu’il est en phase avec l’accord international sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Et quelle sera dans ce cas la position du Commissaire européen au commerce ?

Les OGM seront de plus en plus présents dans les produits alimentaires et de façon généralisée dans la nourriture de nos animaux, ce qui est contraire aux souhaits des consommateurs européens. Comment éviter que des graines de semences OGM cultivées dans un Etat membre ne se retrouvent pas dans les camions ou les moulins d’un état voisin ? On se retrouvera vite devant des situations ingérables pratiquement et juridiquement.

Pour les Verts, la Commission prend une initiative qui ne fait pas honneur à la démocratie. Incapable de faire émerger une position commune entre les Etats et sourde aux demandes des citoyens qui rejettent toujours massivement les OGM, elle se propose une nouvelle fois de passer en force. La mobilisation allant des citoyens aux parlementaires est nécessaire pour rejeter ce marché de dupes et obtenir une Europe sans OGM. Nous espérons que la Présidence belge se mobilisera également contre cette initiative qui n’est ni solidaire ni durable !

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