La sécurité est un droit de base pour tout le monde y compris pour les policiers dans le cadre de leurs missions mais aussi pour les personnes vulnérables ou fragilisées qui vivent dans les quartiers pauvres. Une sécurité garantie – qui respecte le droit des personnes – est un droit. L’appareil policier et judiciaire doit être utilisé pour garantir la sécurité des citoyens pour autant qu’il ne stigmatise pas, et respecte à tout moment les droits de défense et des personnes.

Justice

Quelles que soient les sanctions adaptées aux faits et à la personnalité de l’auteur, la procédure et l’exécution de la peine décidée doivent intervenir dans un délai rapproché. Cet objectif fait l’objet d’efforts concertés entre le parquet, la police fédérale de Bruxelles et les polices zonales. Il y a lieu d’évaluer ce qui aujourd’hui fonctionne et ce qui doit être amélioré. Le constat est identique pour les procédures judiciaires concernant les mineurs où la lenteur de l’application des sanctions est aussi due à un manque de moyens chronique. Il en va de même pour les services qui sont chargés d’encadrer le mineur en attente de jugement et sa famille. C’est ce manque d’encadrement qui peut donner au mineur un sentiment d’impunité et laisser penser aux victimes que la Justice se moque d’elles.

Pour Ecolo, toute la chaine du droit pénal doit être renforcée et améliorée : la politique prévention, la présence des policiers de quartiers, la réaction de la police suivie par celle de la justice, l’application des peines alternatives et la réintégration active des personnes après condamnation.

La question de la détention préventive se pose également. En 2009, sur 10.520 détenus, 3725 sont des prévenus (donc + de 35%) qui attendent leur jugement. C’est un record européen dont il n’y pas de quoi être fier. Or, il n’est pas inutile de rappeler que la détention préventive ne peut être utilisée comme une peine avant jugement. Elle ne peut se justifier que par l’existence d’une nécessité absolue car elle s’applique à des personnes qui, puisqu’elles n’ont pas encore été jugées, sont toujours présumée innocentes.

Pour les écologistes, l’efficacité de la justice dépend avant tout des moyens qui lui sont attribués et de la capacité à en améliorer l’organisation en concertation avec les acteurs. On ne peut dès lors que déplorer les mesures d’austérité récemment décidées par le ministre De Clerck en la matière. Ces mesures empêchent l’accueil et le lien avec les justiciables ce qui est contraire à l’évolution souhaitée de la justice.

Mais pour Ecolo, le problème de la criminalité est d’abord à combattre en amont grâce à un meilleur travail de prévention et notamment dans les quartiers difficiles afin de lutter contre l’exclusion sociale. En matière de protection de la jeunesse, la prévention doit également rester une priorité car la meilleure manière de diminuer la délinquance est d’agir avant que les mineurs n’arrivent devant le juge et ne soient pris dans l’engrenage de la justice pénale.

Il faut également constater que les faits criminels sont commis aujourd’hui avec des armes automatiques disponibles apparemment avec de plus en plus de facilité. Ces armes circulent sur le même marché que celui qui alimente les pays en guerre bien loin de nos quartiers. Pour Ecolo, le ministre de la justice doit agir pour contrecarrer ces trafics d’armes qui découlent notamment d’un mauvais contrôle des courtiers d’armes au niveau européen.

Police

Les délais d’intervention dans les zones Bruxelloises ont également été mis en cause. Pourtant, ils s’améliorent depuis la réforme des polices. Il y a bien sur des difficultés propres aux 6 zones bruxelloises et elles doivent être examinées sans tabou.

Pour Ecolo, il faut avant tout un meilleur soutien en moyens humains et financiers, des policiers dans toutes leurs missions. Par ailleurs, un groupe de sages se penche à Bruxelles sur la question de la répartition des compétences entre la Région et les communes. La question de la délimitation des zones y est, bien entendu, évoquée. A l’heure actuelle, il manque cependant de raisons objectives pour permettre de dire qu’une zone unique d’1.000.000 d’habitants sera plus efficace que la répartition actuelle. Il faut également se poser la question de la proximité avec le citoyen dans le cadre d’une telle zone. Il est en tout cas hors de question que l’on dicte aux Bruxellois ce qui doit être fait à Bruxelles. Il faut au contraire être à leurs côtés. La réforme de la police fait actuellement l’objet d’une évaluation au sein du Parlement et la concertation doit se faire entre niveaux fédéral, régional avec les acteurs de terrain.

Halte aux slogans

Les écologistes tiennent également à fustiger différentes propositions évoquées ces derniers jours qui tiennent plus du slogan et de l’émotion que d’une réaction proportionnée et réfléchie.

 La « tolérance zéro » : en stigmatisant un quartier, souvent livré à la « solidarité 0 », on risque fort de soumettre à des traitements injustes voir stigmatisant des personnes qui sont déjà les premières victimes des petites agressions et incivilités. La police doit veiller à ce que ses actions ne provoquent pas d’escalade.

 La « Snelrecht » : Il faut rappeler que cette mesure, insérant une comparution immédiate, a été mise en place en 2000 et largement annulée par la Cour Constitutionnelle. Ecolo y est opposé en raison de son atteinte disproportionnée aux droits de la défense. Mais elle est surtout inefficace : s’agissant de faits complexes qui appellent des enquêtes complémentaires il est illusoire d’espérer juger les suspects en 7 jours.

 La majorité pénale à 16 ans : le dessaisissement d’un jeune de plus de 16 ans, c’est-à-dire son renvoi vers la justice pour adulte, est déjà possible. Mais il n’est pas souhaitable de généraliser cette mesure. Elle doit rester une décision du juge au cas par cas. La majorité pénale à 16 ans risquerait fort d’envoyer en prison des jeunes qui auraient pu évoluer positivement, et à moyen terme accroître les récidives et la gravité des actes.

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