Cette décision met fin aussi à des années d’enfer pour ce citoyen belge. Les démocrates n’oublieront pas que dans la nuit du 27 au 28 avril 2006, la Ministre de la justice de l’époque ainsi que le parquet fédéral ont tenté d’extrader M. Kimyongur - pourtant ressortissant belge - vers la Turquie où, sans la persévérance de ses avocats, d’associations citoyennes et de magistrats indépendants, il serait aujourd’hui emprisonné et physiquement menacé.

Pour Ecolo, cette décision judiciaire doit pousser le Parlement fédéral à prendre au sérieux les auditions qui ont eu lieu dans le cadre de l’évaluation de la loi antiterroriste et à envisager sa modification, voire sa suppression. Il faut en effet éviter que d’autres militants ne soient injustement incarcérés sur base d’une interprétation restrictive et tatillonne d’un dispositif juridique qui se révèle bancal.

En effet, les définitions données aux concepts d’ « infraction terroriste », d’ « appartenance à un groupe terroriste », d’ « aide à la commission d’une infraction terroriste » telles que définies dans la loi sont trop vagues et permettent d’incriminer un éventail extrêmement large de personnes et d’associations. Sur base de définitions aussi larges, il est bien souvent impossible pour une personne qui exerce une activité militante de savoir si son action est susceptible d’être qualifiée d’infraction terroriste.

Pour Ecolo, il faut que la loi soit annulée ou modifiée afin d’assurer le respect absolu de la présomption d’innocence et des droits fondamentaux garantis par notre Constitution, comme la liberté d’expression et d’association. Le rôle du parquet fédéral dans ce type de dossier doit être revu et soumis à un contrôle démocratique qui respecte son indépendance, en lui associant par exemple le Parquet du Procureur du Roi ou le Parquet général normalement compétent.

Ecolo prendra des initiatives parlementaires en ce sens dans les prochains mois, dans la foulée de cet acquittement qui démontre par l’absurde l’inefficacité du système actuel. Cet échec de la législation antiterroriste doit nous motiver à rejeter la même logique présente dans le projet de loi sur les services de renseignements que la majorité s’apprête à voter au Parlement fédéral et qui autorise la mise sur écoute de citoyens sur base d’appartenance à un groupement supposé terroriste.

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