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Intérêts notionnels

La situation de l’emploi mérite mieux que de la gesticulation

29 janvier 2010  | Depuis le vote par une majorité socialiste libérale de la loi sur les intérêts notionnels en juin 2005, ECOLO plaide pour le conditionnement de cette mesure fiscale, qui prive chaque année l’Etat de centaines de millions d’euros de recettes, au maintien de l’emploi. Ecolo rappelle que les intérêts notionnels profitent surtout au secteur financier et bancaire tout en ratant largement son objectif déclaré de soutenir les Petites et Moyennes Entreprises.

En mars 2008, ECOLO et Groen ! ont déposé une proposition de loi traduisant cet objectif de conditionnement des intérêts notionnels à l’emploi, ainsi que celui de lutter contre les montages fiscaux visant à éluder l’impôt et de mieux soutenir la recherche au développement.

Les derniers évènements intervenus en matière d’emploi indiquent le bien fondé de ces propositions et l’urgence à intervenir et à voter un tel dispositif. Deux parlementaires PS ont annoncé ce jour le dépôt d’une proposition de loi similaire, ce qui n’a pas manqué de susciter des réactions en tout sens des partis de la majorité. Dans le contexte budgétaire qui est le nôtre et face aux menaces sur l’emploi, il n’est plus temps de tergiverser. Cette prise de conscience est salutaire, même s’il est regrettable qu’elle n’intervienne qu’au lendemain d’une nouvelle crise sociale.

ECOLO plaide dès lors pour la poursuite la plus rapide des débats, qui ont débuté il y a deux semaines en Commission des Finances de la Chambre sur la base de sa propre proposition de loi. On pourra ainsi mesurer rapidement la volonté de la majorité pentapartite de sortir de l’héritage de la décision de 2005 et d’enfin agir de façon efficace pour protéger l’emploi, pour assurer le financement de la sécurité sociale et favoriser les investissements dans l’économie de demain.

A moins qu’il faille douloureusement constater dans les prochains jours ou les prochaines semaines que tout cela n’était que gesticulations et positionnements.

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