De plus en plus de citoyennes et citoyens se
tournent vers la Justice, pour être reconnus dans
leurs droits ou obtenir réparation. Et parallèlement,
la Justice a si longtemps été négligée par le
politique, que son système s’est alourdi, s’est
enlisé, décevant toujours plus ses requérants
(accumulation de l’arriéré judiciaire, tribunaux
débordés, lourdeurs des procédures, carence en
magistrats et magistrates, surpeuplement des
prisons, incompréhension par rapport au
système …).

Il ne suffit pas d’avoir des droits sur papier.
Encore faut-il que l’institution judiciaire dispose
des moyens de les faire respecter ou de les
rétablir lorsqu’ils sont bafoués. Or, à cause de sa
lenteur, du manque de moyens et de la mauvaise
organisation, l’intervention de la Justice
constitue encore trop souvent un déni de justice
aux yeux des citoyens et citoyennes. La lourdeur
des procédures judiciaires et parfois leur
hermétisme alimentent le sentiment d’abandon
des victimes et d’immunité des coupables. En
matière civile, cet état de fait conduit parfois à
envenimer des conflits qui pourraient être
résolus rapidement et simplement. En outre, tout
cela, ajouté au coût des procédures, décourage
par avance des justiciables qui renoncent à
réclamer Justice, surtout lorsqu’ils ne disposent
pas des moyens leur permettant de supporter
une procédure longue et incertaine.

Les dernières législatures ont permis quelques
avancées en matière de Justice. La réforme dite du
« petit Franchimont », qui a fait suite à l’affaire
Dutroux, contribue à une meilleure prise en compte
des victimes lors de l’instruction. Un Conseil
supérieur de la Justice et un Conseil des
procureurs du Roi ont été mis en place de façon à
objectiver la nomination des magistrats et
magistrates, à améliorer leur formation. Un parquet
fédéral a été mis en place pour assurer plus de
transversalité et une meilleure coordination. De
même les conditions de l’aide pro deo ont été
élargies, la rendant plus accessible et l’idée d’une
assurance protection juridique a été mise sur la
table.

Mais ces projets sont souvent en attente de
résultats concrets, voire complètement remis en
cause. Le projet Phoenix d’informatisation de la
justice est rebaptisé Cheops, mais reste un fiasco.
L’institut de formation des magistrats a été remis
en cause avant même sa mise en place, contre
l’avis unanime des magistrats. Que dire enfin de la
loi sur les armes, détournée de son objectif qui
était de tracer et de réduire le nombre d’armes en
circulation.

Toutes ces réformes doivent être évaluées.
Certaines mesures de la majorité violette soulèvent
des difficultés de mises en oeuvre préoccupantes
qu’il faut garder à l’oeil. Ainsi, le système de
répétibilité des honoraires d’avocats ou la fixation
automatique des affaires en vue de réduire l’arriéré
judiciaire. C’est également le cas de la réforme de
la défense sociale : votée dans l’urgence après un
fait divers tragique juste avant les élections de
2007, elle manque cruellement de moyens pour
atteindre ses objectifs. D’autres réformes doivent
être amplifiées ou modifiées. De nouvelles
réformes, notamment en matière de droit de la
famille doivent être entamées. Des moyens
doivent être dégagés pour pouvoir les mener à
bien. Et cela, en faisant participer les actrices et
les acteurs de la justice et du droit à la réflexion
et à la mise en oeuvre, en évitant les excès
sécuritaires et émotionnels, ce qui permettrait de
trancher avec la méthode des derniers Ministres
de la Justice.

Pour Ecolo, ce travail de réforme en
profondeur de la Justice doit être poursuivi, plutôt
que de s’en ternir à des mesures d’urgence, certes
spectaculaires mais peu efficaces à moyen terme.
Enfin, Ecolo se donne pour priorité de rendre la
Justice accessible à tous et à toutes. Il faut
rappeler le coût élevé de la justice pour ses
usagers, mais pointer aussi son langage peu
accessible. Certains textes, anciens, sont désuets
et tant retouchés qu’ils en deviennent illisibles.
L’usage de locutions latines n’arrange rien. Et la
production législative, effrénée, voit les tribunaux
et les justiciables crouler sous ces tonnes de
réglementations en mouvement perpétuel.
De même, il faut permettre à la Justice de jouer
pleinement son rôle par rapport aux questions
nouvelles qui se posent, qu’elles relèvent du droit
de la famille, du droit des femmes ou du droit à un
environnement préservé et à un cadre de vie de
qualité.

La question de l’arriéré judiciaire doit être prise
à bras le corps, car c’est sans doute le facteur le
plus décourageant pour les justiciables et pour les
actrices et acteurs de la Justice. Le gouvernement
précédent à pris des mesures, mais elles ne
suffiront pas : l’arriéré judiciaire est le résultat
d’éléments liés au fonctionnement de la machine
(rapport entre juges et avocats, nombre de
magistrats et magistrates, procédures, délais,
modernisation du greffe…), mais aussi à l’inflation
légistique, au recours trop faible à la médiation.
En d’autres mots, Ecolo veut permettre au
pouvoir judiciaire de jouer pleinement son rôle
de tiers pouvoir. La Justice, dans nos sociétés
modernes, a cessé d’être un acteur secondaire
de la Cité. Par son extériorité et son
indépendance des autres niveaux de pouvoir,
elle a vocation de référer chaque citoyen, la
société toute entière et l’Etat, à des principes
fondamentaux qui assurent l’égalité, la liberté et
la dignité de chaque justiciable ainsi que la
solidarité de la collectivité des hommes et des
femmes.

La lenteur des procédures, le recours
systématique à l’obstruction par des cabinets
d’avocats spécialisés, nourrit le sentiment d’une
justice à deux vitesses, rapide, si pas expéditive
pour certains délits, qualifié de « petite
délinquance », mais laxiste en matière de lutte
contre la grande criminalité en col blanc. Jouant
la montre, les grands fraudeurs échappent trop
souvent grâce à la prescription ou au
« dépassement du délai raisonnable », à la
punition de leurs crimes renforçant, à juste titre,
dans la population le sentiment d’une justice à
deux vitesses.

Les hommes et les femmes ont
nécessairement un destin commun, celui de vivre
ensemble, et le voeu d’Ecolo est que ce vivre
ensemble s’accomplisse dans le respect de la
dignité de chaque personne. C’est au fondement
de l’institution de la Justice qu’Ecolo tend à
revenir. Il s’agit de promouvoir une institution qui
fait sens, parce qu’elle est médiatrice et en
mesure de rappeler ou de dire les droits et les
devoirs de chaque citoyen et citoyenne. Le
pouvoir judiciaire ne doit pas être au service du
pouvoir exécutif, ni constituer le relais et
l’orchestre de la démocratie d’opinion. Il doit au
contraire être une instance médiatrice qui garantit
le respect des droits et des devoirs de et par
chaque personne.