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Programme électoral 2009

Introduction : Accélérer la transition ecologique

1er mars 2009

« Il n’est pas possible de résoudre un problème avec la même disposition d’esprit que celle qui l’a créé. » (A. Einstein)

L’année 2007 restera incontestablement dans les annales de l’histoire mondiale comme celle de l’émergence de la question des changements climatiques en tant que préoccupation sociétale majeure. Confinés jusqu’alors dans des cénacles relativement discrets, les enjeux climatiques sont apparus au grand jour grâce à la sortie de l’ombre des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en parallèle de la popularisation de l’enjeu à travers le film d’Al Gore, An inconvenient truth. Il n’en fallait pas plus pour que se dessinent les prémisses d’une conscience mondiale de la nécessité de revoir nos modes de production et de consommation d’énergie, et par là, d’entrer dans la transition écologique.

La transition écologique est dorénavant incontournable ; elle représente une opportunité formidable de « construire ensemble un avenir pour tous, en assurant à chacun davantage de qualité de vie, de respect de l’environnement, d’opportunités économiques durables et de justice sociale [1] ». Ecolo s’y engage en voulant être un moteur politique pour cette mutation, que nous souhaitons aussi rapide que positive.

La transition a en fait déjà commencé. Elle se concrétise par de nombreuses initiatives citoyennes, des initiatives d’entreprises ou des initiatives promues par des pouvoirs publics éclairés : construction de maisons passives, quartiers durables, production autonome d’énergies renouvelables, installation de pistes cyclables, communes « kyotodynamiques », plans de développement de la nature, agriculture de proximité, contrats de quartiers [2]...

Pour l’accélérer, Ecolo veut dépasser la simple modernisation écologique, qui se limite à diminuer la pression environnementale de la production et de la consommation de marchandises. Une telle limitation est nécessaire mais non suffisante car trop souvent contrecarrée par un « effet rebond » : l’amélioration environnementale d’un produit ou d’un service se traduit généralement par une diminution de son prix qui a pour effet d’augmenter la consommation de ce produit (ou d’autres), supprimant ainsi le gain environnemental obtenu. L’exemple le plus parlant est celui de l’automobile où les économies générées par la réduction de la consommation au kilomètre sont annihilées par l’augmentation du nombre de kilomètres parcourus. Si le développement des technologies vertes est un axe essentiel de la transition, il n’est pas suffisant.

Nos sociétés ne peuvent poursuivre en considérant que les ressources naturelles (même utilisées de façon moins dispendieuse) sont disponibles de manière infinie pour la production de biens et de services. Elles doivent intégrer les externalités négatives mais également évoluer pas à pas vers un plus grand découplage entre « bienêtre  » et « consommation matérielle ».

L’hyperconsommation épuise les ressources sans nécessairement générer plus de bien-être [3]. Elle n’est de surcroît source ni d’équité ni de solidarité ni d’efficacité économique comme les récents développements de la crise économique mondiale le démontrent.

Pour accélérer la transition écologique, Ecolo s’appuie sur cinq principes :
- « écologiser » l’économie pour rendre les choix écologiques plus avantageux et plus efficients : l’efficacité de l’économie doit se mesurer à l’aune de la réduction de l’empreinte écologique [4], de l’augmentation du bien-être de chacun [5] et de sa contribution sociale ;
- renouveler au lieu d’épuiser : une politique axée sur la maîtrise de la demande en énergie et en ressources naturelles et qui amplifie le rôle et la place du renouvelable ;
- diversifier au lieu d’appauvrir : face à une nature dont la diversité est en régression constante et au développement d’une alimentation de plus en plus homogénéisée, la diversité est non seulement une richesse culturelle mais également l’assurance de disposer d’un réservoir de solutions adéquat pour répondre aux adaptations que les changements climatiques vont nécessiter ;
- renforcer l’accès et l’égalité : nos propositions s’inscrivent dans un souci permanent d’équité en matière d’accès à l’eau, à l’énergie et à la mobilité et de réduction des impacts de l’environnement sur la santé ;
- démocratiser la transition : le pouvoir politique est là pour aider à fixer des objectifs et les construire avec la société dont il tire sa légitimité. La participation est un facteur de dynamisme pour les producteurs de solutions écologiques.

Des politiques de développement durable

L’ensemble de ces principes fonde le projet politique d’Ecolo, axé sur le développement durable, concept à la fois intégrateur et transversal.

Proposition : Une vision stratégique intégrée, à long terme et innovante

Il est indispensable de construire une vision stratégique globale et de long terme de notre pays, basée sur le développement durable. A l’addition de plans thématiques (plan de lutte contre la pauvreté, plan nutrition-santé, plan énergie-climat …), Ecolo préfère l’élaboration de scénarios pour un « futur souhaité » à l’horizon 2050, qui devront être construits, confrontés et débattus avec l’ensemble des parties prenantes (pouvoirs publics, société civile, experts …). Ces scénarios intégreront les engagements pris à la fois dans le cadre international de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992) et de la stratégie européenne de développement durable, révisée en 2006 [6] mais également en tirant leçon des conséquences de l’actuelle crise financière et économique. Ils formuleront des objectifs à long terme et coordonnés au coeur des politiques économiques, sociales, culturelles et environnementales. Dans un souci d’opérationnalité, cette vision sera phasée et accompagnée d’objectifs mesurables et d’évaluations intermédiaires entre le « présent » et le « long terme ».

Outre les composantes traditionnelles du développement durable, elle intégrera les apports analytiques de nouvelles problématiques sociales comme les enjeux du temps, de l’épanouissement individuel, de l’évolution des modèles familiaux et l’égalité de genres, de l’interculturalité …

Proposition : Evaluer chaque décision publique sous l’angle de la durabilité

Si notre pays est en mesure d’apporter des chiffres et des évaluations pour tout ce qui concerne son Produit Intérieur Brut (PIB) ou Produit National Brut (PNB), il n’en est rien quant aux questions liées au développement durable.

Pourtant, ces indicateurs sont nécessaires. En effet, les politiques économiques non durables génèrent chaque jour de nouvelles charges sociales et environnementales auxquelles il est de plus en plus difficile de faire face. Pour ne pas devoir perpétuellement payer les conséquences néfastes de ces politiques, il est urgent d’évaluer la charge environnementale et humaine de chaque choix socioéconomique.

Concrètement, Ecolo propose la réalisation d’une analyse d’impact systématique, destinée à mesurer préalablement l’impact de chacune des décisions politiques sur la durabilité, à l’instar du test élaboré – mais non mis en oeuvre – au niveau fédéral. Autrement dit, cette analyse d’impact s’assurera de la cohérence des choix proposés par rapport à la vision stratégique de « futur souhaité » proposée cidessus.

Ceci permettra :
- une orientation plus durable des choix socio-économiques dans chaque décision ;
- l’intégration d’une vraie transversalité dans la décision politique ;
- une réelle modernisation écologique de l’Etat ;
- un renforcement de l’efficacité politique globale grâce à une meilleure utilisation des indicateurs et des méthodes d’évaluation ;
- la libération de moyens financiers pour de nouvelles politiques, grâce aux sommes économisées par les choix plus durables ;
- la réduction du passif écologique et humain né des mauvaises décisions passées ;
- la réduction de notre empreinte écologique.

Proposition : Instaurer une inspection du développement durable

En appui à l’évaluation de la durabilité des décisions, Ecolo propose :
- de créer une inspection du développement durable dotée de pouvoirs équivalents à l’actuelle Inspection des finances. A l’instar de cette dernière, qui vise à vérifier la disponibilité des moyens financiers publics en fonction du budget disponible, l’inspection du développement durable contrôlera la conformité de la décision proposée avec les ressources environnementales disponibles et les objectifs sociaux, environnementaux et économiques fixés par ailleurs ;
- d’assurer un contrôle a posteriori de l’ensemble des décisions politiques en regard des objectifs de développement durable et de formuler des recommandations. A l’instar du contrôle financier indépendant assuré par la Cour des comptes, ce contrôle sera réalisé annuellement sous la responsabilité des parlements fédéraux, régionaux et communautaires.

Proposition : Adopter plus de cohérence dans les responsabilités ministérielles

Ecolo souhaite nommer un vice-premier ministre fédéral (et des ministres viceprésidents au niveau des gouvernements communautaires et régionaux) en charge du développement durable. Ils disposeront, chacun au sein de leur exécutif, d’un pouvoir de veto sur toute décision gouvernementale, selon une procédure semblable à celle réservée actuellement au Ministre du Budget en matière financière. Le vice-premier Ministre assurera également la tutelle de l’inspection du développement durable, en concertation avec ses collègues des entités fédérées.

Ecolo veut par ailleurs voir confié à un seul ministre les responsabilités en matière de santé publique, de politique des produits et de protection des consommateurs au sein du Gouvernement fédéral. L’actuelle répartition entraîne un immobilisme en matière de mise en oeuvre d’une politique « Environnement- Santé » efficace.

Au niveau fédéral, les compétences de l’environnement, de l’énergie et du climat doivent également être groupées.

Au sein des Exécutifs régionaux, des regroupements de compétence cohérents ou, à défaut, des plateformes interministérielles doivent se tenir en matière d’environnement, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’agriculture et de travaux publics.

Les concertations entre les autorités fédérales et régionales doivent être renforcées au travers de conférences interministérielles ad hoc.

Proposition : Evaluer les outils de la politique de développement durable

Tant au niveau fédéral que régional, il existe divers outils mis en oeuvre dans la foulée de l’émergence du concept de développement durable. Basés tant sur la loi fédérale sur le développement durable (CFDD [7], CIDD [8], plans et rapports fédéraux de développement durable …) que sur des initiatives régionales (CWEDD [9], CERBC [10]), leur organisation et leur fonctionnement seront évalués. Le cas échéant, ils seront revus dans un souci de transversalité et de cohérence accrue, notamment avec l’inspection du développement durable proposée ci-dessus.

[1] JEAN-MICHEL JAVAUX, Extrait de « Merci pour vos enfants ! Réussir la transition écologique », Ed. Luc Pire, 2007.

[2] Voir les exemples détaillés de « 10 voyages au pays de l’écologie quotidienne » dans l’ouvrage référencé dans la précédente note de bas de page.

[3] Pour aller plus loin, voir PAUL-MARIE BOULANGER, « Consommer mieux, autrement, moins », Revue Etopia, Ecologie-Economie, 2008 ; disponible sur www.etopia.be.

[4] L’empreinte écologique est une estimation de la surface nécessaire à un individu, un groupe d’individus, une région, un pays pour produire ce qu’il(s) consomme(nt) et pour absorber ce qu’il(s) rejette(nt). Elle s’exprime en unité de surface : l’hectare, la proportion de planète. Ainsi, chaque habitant de la planète Terre dispose-t-il en théorie et en saine justice de 1,8 hectare pour sa consommation personnelle. Or, en moyenne, nous consommons actuellement chacun 2,2 hectares. En réalité, cette moyenne cache d’énormes disparités : un habitant des Etats-Unis consomme 9,5 hectares, un Bengali… 0,6 hectare ! Le Belge, quant à lui, consomme 4,9 hectares. Si tout le monde consommait comme nous, il faudrait presque 3 planètes pour satisfaire les besoins de tous. Vous pouvez tester votre empreinte écologique sur http://wwffootprint. be/fr/

[5] Se mesurant non pas tant avec des indices comme le produit national brut que les indices de développement humain.

[6] Détails sur : http://ec.europa.eu/sustainable/sds...

[7] 7 Conseil Fédéral du Développement Durable.

[8] Commission Interdépartementale du Développement Durable.

[9] Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable.

[10] Conseil de l’Environnement de la Région Bruxelles-Capitale.

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