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Préparation du Sommet Européen

Ecolo s’inquiète du suivisme du Gouvernement face aux diktats socioéconomiques de la Commission

28 juin 2012  | Le Conseil européen de ces 28/29 juin adoptera formellement une série de recommandations que les Etats membres devront appliquer au cours des prochains mois. Si cette pratique existe depuis une dizaine d’années, l’entrée en vigueur des nouvelles règles en matière de gouvernance économique les a rendues plus contraignantes à un point tel qu’un pays dont la Commission estimera que les politiques économiques présentent un risque excessif pour lui-même, voire pour l’ensemble de la zone euro, pourrait se voir infliger des sanctions financières en cas de non-respect de ces recommandations.

Si la Commission a déjà relevé des « points noirs » pour la Belgique, elle n’a pas estimé opportun de lancer à ce stade une procédure à son encontre, ce qui n’empêche néanmoins pas l’UE d’adresser sept recommandations à la Belgique.

Ce mercredi matin, le Premier ministre Elio Di Rupo a affirmé laconiquement à la Chambre devant les députés réunis en Comité d’avis chargé des Question européennes que, dans le cadre de ces recommandations, l’indexation automatique des salaires avait été préservée.

Cependant, il a "omis" de signaler que la recommandation - que le Gouvernement aurait d’ailleurs pu demander à amender ! - est beaucoup plus précise que celle qui lui est généralement adressée à ce sujet. Si l’UE demande pour la nième fois à la Belgique de réformer, en concertation avec les partenaires sociaux, le mécanisme de négociation des salaires et l’indexation, elle définit pour la première fois le contenu des mesures à mettre en œuvre :
- les salaires doivent être rabotés parce que ceux-ci ont évolué plus rapidement que dans les pays voisins ;
- le recours aux clauses all-in (permettant de limiter la manière dont la hausse des prix sera reflétée dans les salaires, quitte à ce que cela ampute le pouvoir d’achat) doit être généralisé ;
- des dérogations aux accords sectoriels doivent être mises en place ;
les augmentations salariales doivent refléter les développements de la productivité du travail au niveau local.

Pour Ecolo, la recommandation européenne soutenue par la Belgique consiste à forer des trous dans ce pilier du modèle belge et de la stabilité sociale. Le dernier aspect de la recommandation est particulièrement préoccupant parce qu’il ouvre ainsi la voie à une régionalisation des salaires qu’Ecolo a toujours refusée lors des négociations institutionnelles.

Ecolo s’inquiète dès lors de la naïveté (au mieux) ou du suivisme (au pire) du gouvernement que nous avions déjà critiquée concernant sa politique européenne puisque, dans l’accord de gouvernement, celui-ci « confirm[ait] son engagement de mettre en œuvre les décisions européennes en matière de gouvernance économique notamment en ce qui concerne le nouveau « semestre européen ». Le Gouvernement continuera à accorder une attention toute particulière aux recommandations par pays adoptées au niveau de l’UE sur la conduite des politiques économiques et budgétaires ».

Alors qu’en fin d’année, les partenaires sociaux entameront les négociations en vue de conclure un accord interprofessionnel qui définira notamment les augmentations salariales pour les deux prochaines années, le suivisme de la Belgique à l’égard des diktats de la Commission n’est guère rassurante et risque de déjà mettre de l’huile sur le feu social.

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