Ecolo a appris par voie de presse la mise à l’ordre du jour d’une proposition de loi portée par les partis de la majorité visant à réformer le code de la Nationalité. Le dossier reviendra donc à l’ordre du jour ce mardi après-midi avec une précipitation qui laisse pantois. A 15h ce lundi, les services de la Chambre ignoraient encore la mise à l’ordre du jour de la proposition de la majorité qui n’a été communiquée aux députés qu’à 17h. Cela situe le degré de sérieux du suivi du dossier et laisse peu de chance aux parlementaires de travailler en profondeur sur la proposition de loi.

Si l’on peut discuter du bon fonctionnement de la Commission Naturalisation, présidée par la députée Jacqueline Galant (MR), il paraît surprenant de vouloir légiférer dans de telles conditions.

Sur le fond et à première vue, les éléments intéressants de la proposition de réforme, comme une procédure raccourcie pour un certain nombre de candidats à travers notamment la maitrise d’une langue nationale, sont totalement occultés par l’introduction de critères économiques en vue de l’obtention de la nationalité. L’une des nouvelles conditions requises « serait », d’après la presse, en effet d’avoir travaillé au moins 468 jours au cours des 5 années dernières années. Il s’agit d’un critère discriminatoire par rapport à certaines couches de la population. Comme on le sait en effet bon nombre de personnes, et le plus souvent des femmes, sont soumises à des temps partiels pour pouvoir joindre les deux bouts…

Ecolo en appelle donc à un minimum de sérieux des partis de la majorité manifestement déterminés à forcer un débat « à la hussarde ». Notre député Eric Jadot le rappellera aux parlementaires de la Commission ce mardi et déposera des amendements pour lever le caractère discriminatoire du texte.

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