Cette Déclaration de révision reprend un certain nombre des priorités d’Ecolo. Pour les écologistes, il s’agit dès lors d’une étape utile en vue des réformes qu’il conviendra de mener, dans le dialogue, pour moderniser notre système fédéral et redonner un avenir à notre pays.

En effet, des éléments sur lesquels Ecolo et Groen avaient déjà insisté lors de la Déclaration de révision de 2003 sont présents dans cette déclaration, tels que la réforme du Sénat et l’amélioration de l’article 7bis relatif au développement durable, inséré récemment dans la Constitution et dont il est essentiel de renforcer le contenu.

Les Verts se réjouissent par ailleurs que le Gouvernement ait manifestement considéré comme prioritaires les propositions qu’ils avaient remises à ce sujet au commissaire royal Jean-Luc Dehaene, même si sa mission a dramatiquement échoué pour ce qui concerne son objet principal.

Ainsi, les écologistes saluent en particulier la mention dans la liste de l’article 63 de la Constitution qui rendrait possible la création d’une circonscription fédérale à l’échelle du pays, création qu’Ecolo et Groen proposent depuis plusieurs années en vue de renforcer la vitalité de la démocratie belge. Il en est de même des articles relatifs au recouplage des élections fédérales et régionales.

Enfin, les propositions des écologistes relatives aux provinces ont également été accueillies positivement et introduites dans la Déclaration de révision, rendant ainsi possible une réforme fondamentale des provinces, comme prévu du reste par la Déclaration de politique de la Région wallonne.

Ces propositions contribueront à une meilleure gouvernance et à un fonctionnement plus démocratique de nos institutions. Les écologistes se réjouissent dès lors qu’elles soient mises en débat pour la prochaine législature.

A côté de ces propositions prioritaires pour la réforme de nos institutions, Ecolo souhaite néanmoins attirer l’attention des Chambres sur la nécessité de garantir les dispositifs de contrôle démocratique et de protection des droits humains dans la Constitution. C’est la raison pour laquelle Ecolo s’interroge sur l’intention réelle du ministre de la Justice et du gouvernement en ouvrant à révision l’article 12 (alinéa 3), sur la durée de la détention sans mandat d’arrêt. Par ailleurs, les écologistes soumettront deux ajouts additionnels au vote des Chambres. Il s’agit de l’introduction d’un principe constitutionnel de déchéance des droits démocratiques dérivés pour les partis et organisations liberticides et d’un article nouveau permettant de renforcer le contrôle parlementaire en matière de politique internationale.

D'autres articles sur le même thème...

30 août 2010 Négociations au fédéral > A chacun de prendre ses responsabilités. Il y a urgence.

8 juillet 2010 Présidence belge de l’UE > Une présidence fragilisée mais volontaire que les Verts du parlement européen soutiendront dans les dossiers brûlants

7 juin 2010 Plus de Région bruxelloise ? > Christos Doulkeridis dénonce le mépris de la N-VA pour les Bruxellois