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Présidence belge

Ecolo et Groen demandent la réunion du Comité d’avis sur les questions européennes

14 juillet 2010

Cela fait deux semaines que la Présidence belge de l’UE a entamé sa mission. Jusqu’à présent, la Présidence belge n’a pas débattu de ses travaux au Parlement fédéral nouvellement constitué.

A ce stade, les parlementaires fédéraux n’ont donc pas eu la possibilité de contrôler la manière dont les Ministres fédéraux gèrent la Présidence belge dont tous relèvent pourtant l’importance des enjeux socio-économiques et environnementaux.

Jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit formé, les ministres fédéraux actuels animent des Conseils européens sectoriels clef. A la fin de cette semaine, 5 ministres fédéraux auront pu ainsi agir sans le contrôle du Parlement fédéral ce qui constitue aux yeux des écologistes un problème en terme de respect du pouvoir de contrôle démocratique du Parlement sur le Gouvernement.

Pour les écologistes, le gouvernement sortant doit s’engager à débattre avec les parlementaires avant et après chaque Conseils européens. Pour permettre ce contrôle parlementaire dans l’attente d’un nouveau gouvernement fédéral, les députés et sénateurs écologistes ont envoyé aujourd’hui une lettre adressée aux présidents de la Chambre et du Sénat pour réclamer la réunion d’un Comité d’avis chargé des Questions européennes composé de députés et de sénateurs fédéraux ainsi que des députés belges du parlement européen. Comme la présidence belge est déjà en cours d’exécution, ce Comité consultatif devrait être immédiatement mis sur pied et se réunir avant la fin du mois de juillet compte tenu de la période de vacances du niveau européen au mois d’août.

Cette question sera également soulevée lors de la prochaine Conférence des présidents du Parlement. Les écologistes demandent le soutien des autres groupes politiques démocratiques du parlement fédéral afin que le pouvoir de contrôle du Parlement soit respecté.

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