Ce projet d’accord, actuellement examiné par les Commissions concernées du Parlement européen, a suscité l’émoi de nombreux internautes, de représentants de la société civile mais également… du Contrôleur européen de la protection des données. S’il est ratifié par l’Europe, les Parlements belges seront amenés à le ratifier également ou à le rejeter. A tous les niveaux de pouvoir, les écologistes entendent s’y opposer car il s’agit d’une menace intolérable sur la vie privée à un niveau mondial.

Signé entre quelques grandes puissances, cet accord organise les droits de propriété intellectuelle au niveau mondial (œuvres, médicaments, semences, …). Le problème est qu’il comporte des mesures qui impliquent la fin de l’Internet libre et ouvert et la fin du respect de la vie privée sur Internet.

En effet, cette convention transformera les fournisseurs d’accès à Internet en « policiers » chargés d’organiser une surveillance généralisée des activités des internautes, y compris des activités parfaitement légales. Concrètement, ACTA permet en effet que le fournisseur d’accès Internet communique l’adresse IP des internautes à des firmes privées… or cette adresse identifie l’ordinateur d’un citoyen. ACTA menace ainsi la vie privée de millions d’internautes respectueux des lois de manière disproportionnée et bafoue clairement les droits fondamentaux des citoyens sur Internet.

Si à ce stade, les élus européens membres des commissions des Libertés civiles, de l’Industrie et des Affaires juridiques ont purement et simplement rejeté l’accord à une large majorité, un test crucial pour ACTA aura lieu le 21 juin quand la commission du commerce international, seule compétente sur le dossier, adoptera sa position. La question sera ensuite soumise au Parlement européen dans son ensemble puis peut-être donc aux parlements nationaux.

Il est pourtant probable que la décision des instances européennes se fasse attendre. En effet, la Commission a demandé, avant de se prononcer, l’avis de la Cour Européenne de Justice au sujet d’ACTA. Au niveau belge, comme l’a confirmé le ministre Reynders, on attend également la décision de la Cour. Pour Ecolo, il s’agit là d’une position attentiste et on ne peut que déplorer l’absence de proactivité du gouvernement dans la défense des libertés des utilisateurs du web.

Ecolo se réjouit par contre de constater à quel point la mobilisation citoyenne et de la communauté des internautes a fait vaciller ACTA. Dans l’attente de nouvelles décisions, il est cependant important de poursuivre cette mobilisation. C’est pourquoi Ecolo a déposé une Résolution demandant au Parlement fédéral de se prononcer contre cet accord liberticide, à l’image des positions déjà affirmées au Parlement européen. Il demandera l’examen de ce texte au plus tôt et restera actif afin d’éviter que la législation ACTA ne puisse s’appliquer aux internautes belges. Ecolo participera également, en soutien, à la manifestation organisé contre l’accord ce samedi 9 juin à Bruxelles.

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