L’annonce de licenciements à Opel Anvers, chez AB Inbev ou dans un nombre beaucoup trop élevé d’entreprises de notre pays inquiète légitimement le monde du travail. Les entrepreneurs sont, de leur côté, mis sous pression par le ralentissement de l’économie et par la recherche de profits à court terme de la part des investisseurs financiers. L’incompréhension et la frustration des uns et des autres sont à leur comble… ce qui n’augure pas de perspectives constructives et porteuses par rapport aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux qui sont face à nous.

Pendant ce temps, le gouvernement fédéral apparaît plus que jamais sans projet et sans vision d’avenir. Les partenaires se neutralisent. Les initiatives de la majorité fédérale manquent d’orientation et de perspective. On attend des choix de régulation économique et de réforme du système financier, qui pourraient soutenir durablement le marché du travail.

Pour sortir de la crise, le Gouvernement fédéral ne peut plus se complaire dans l’autosatisfaction en rappelant les mesures déjà prises, d’autant plus que les fermetures d’entreprises qui se succèdent et les chiffres relatifs au taux d’emploi indiquent, contrairement aux déclarations de la Ministre de l’Emploi, que la Belgique subit davantage la crise que ses voisins directs.

Le Gouvernement fédéral doit prendre l’initiative et mettre sur la table ce lundi, à l’occasion de la nouvelle rencontre avec le Groupe des 10, de nouvelles propositions qui pourront contribuer à rétablir la confiance et poser les bases d’un redéploiement économique à la fois durable, soutenable, social et vert.

Ce retour de la confiance et du dialogue est indispensable en ces temps de crise pour permettre à notre pays de capter les emplois de demain, de répondre au défi climatique et d’assurer la sauvegarde de notre modèle social.

Pour ECOLO, les propositions à mettre en avant sont de trois ordres :

 Il importe d’orienter notre économie vers les secteurs du futur, la redéployer pour la rendre moins dépensière sur le plan énergétique, plus respectueuse de l’environnement et des travailleurs, et capable de capter les emplois de demain. Au-delà des discours, trop peu d’actes concrets sont posés en la matière, qu’il s’agisse de formation des travailleurs, de Recherche & Développement ou d’investissement dans les économies d’énergie.
 Il importe de changer la gouvernance du secteur de la finance et des entreprises. Les leçons de la crise bancaire et financière doivent être tirées. Les réformes nécessaires et concrètes qui en découlent doivent être appliquées. Le gouvernement tarde trop à agir, comme s’il suivait la conviction des milieux financiers selon laquelle on pourrait en revenir au business as usual sans rien changer sur le fond…
 Il convient de remettre la finance au service de l’économie et de l’emploi, plutôt que l’inverse. La crise financière n’est que le résultat de choix irréfléchis, basés sur la recherche de profit maximum en un minimum de temps, quelles que soient les conséquences économiques, sociales ou environnementales. Il faut à présent repartir sur des bases plus saines et rééquilibrer la fiscalité entre travail et capital.

Au-delà de l’enjeu de la reprise du dialogue social, ces priorités doivent guider le Gouvernement belge dans le cadre de la future présidence européenne, dès lors que nombre de ces priorités méritent ou nécessitent une approche coordonnée au plan européen pour la construction d’une Europe plus sociale.

1. Redéployer l’économie pour capter les emplois de demain

Les graves récessions engendrent de profondes conséquences pour le marché de l’emploi et elles entraînent des changements durables de la composition de la population active.

Face à ces changements, et à côté de la nécessité de soutenir avec force les emplois existants, il convient de se fixer dès aujourd’hui des objectifs à plus long terme pour capter les opportunités et les emplois de demain, afin que la crise de l’emploi ne devienne pas structurelle. Or, si les partenaires sociaux divergent en de nombreux points, ils s’accordent sur le fait que l’avenir de notre économie sera vert !

L’économie de demain doit en effet être moins gourmande en CO2, miser résolument sur les économies d’énergie et les nouvelles technologies vertes. Les écologistes plaident dès lors pour une politique de l’emploi plus volontariste sur ce sujet et insistent sur la nécessité de prendre des mesures en matière de formation et de Recherche & Développement.

Un Green New Deal pour notre économie

Au niveau régional, fédéral ou européen, les élus verts plaident pour un Green New Deal soutenu par un plan d’investissement et de réorientation qui doit permettre à notre économie de réussir la transition écologique et de capter les emplois de demain. Avec son plan Marshall 2.Vert, la Région Wallonne a résolument pris cette direction. La Région bruxelloise ambitionne quant à elle de devenir un modèle de développement durable et s’en donne petit à petit les moyens. Ces initiatives méritent d’être soutenues et doivent être coordonnées entre niveaux de pouvoir, pour que les bonnes pratiques des uns irriguent les pratiques des autres et pour que la Belgique rejoigne le peloton de têtes des pays qui misent sur les emplois verts et des politiques économiques durables.

A tous les niveaux, les écologistes formuleront des propositions pour renforcer cette dynamique. La présidence belge de l’Union Européenne doit également être l’occasion de consolider la timide orientation allant dans ce sens dans le cadre du Plan Européen de Relance Economique et de la Stratégie qui succédera prochainement à la Stratégie de Lisbonne.

Dans ce cadre, l’efficacité énergétique est un objectif majeur. Miser sur les économies d’énergie, c’est être trois fois gagnant : on dépense moins en pétrodollars, on crée de l’emploi non-délocalisable et on fait du bien à la planète.

Un renforcement de la formation des travailleurs

Pour réaliser ce saut qualitatif, il convient dans ce cadre de mettre le paquet sur la formation de travailleurs. Il est urgent de permettre aux travailleurs de se former aux techniques nouvelles et de développer ou de maintenir les compétences qui permettront à notre économie de capter les emplois du futur. Il s’agit d’ailleurs d’une recommandation de nombreuses institutions internationales (Commission européenne, OCDE, OIT...) .

Une récente étude du bureau du plan note que, depuis 35, au sein des pays de l’Europe des 15, la Belgique se spécialise :
 dans la manufacture plus que dans les services marchands
 dans les branches à croissance faible (à l’exception de la chimie)
 pas du tout dans les branches TIC tant manufacture que services (voir tableaux à la fin de la note)

Autrement dit, depuis 35 ans, nous n’avons de cesse en Belgique de nous spécialiser dans des pans de l’économie pour lesquels la création de valeur ajoutée est faible au niveau de l’UE 15. Sauf si le reste de l’UE des 15 se trompe, nous ne semblons donc pas nous spécialiser dans les secteurs d’avenir.

Ces chiffres mettent par ailleurs une nouvelle fois en évidence que, comme certains spécialistes le clament, nous avons raté le train de l’économie de l’information. Il s’agit aujourd’hui de ne pas louper le train de l’économie verte.

Ces formations doivent s’adresser tant aux demandeurs d’emploi qu’aux travailleurs, notamment ceux qui bénéficient d’une réduction du temps de travail dans le cadre des mesures visant à préserver l’emploi. L’utilisation des mesures « anticrise » en Belgique devrait être couplée à une obligation (ou à un fort incitant) d’organisation de formation à destination des travailleurs dont le temps de travail a été réduit, comme cela se passe dans nombre d’autres pays. Des systèmes spécifiques et originaux doivent être mis sur pied et faire en sorte que cette période de crise puisse être utilisée comme levier pour réorienter l’économie belge vers des secteurs plus porteurs.

Les travailleurs des secteurs dont la crise aggrave les difficultés structurelles et accélère les restructurations et pertes d’emplois doivent être soutenus dans une recherche d’emploi dans d’autres secteurs. Or, à l’heure actuelle, aucun dispositif n’encourage la mobilité intersectorielle. La Suède, avec son programme de « knowledge lift », qui a relevé le niveau de connaissance de 10 % des travailleurs en leur fournissant des compétences génériques pour passer plus aisément et volontairement d’un emploi à un autre, est certainement un exemple à suivre en la matière.

Dans ce contexte, ECOLO réclame la remise en cause du plan d’activation des chômeurs, qui se heurte plus que jamais à la pénurie des offres d’emploi. Cette politique austère éloigne davantage les travailleurs de l’emploi qu’elle ne les rapproche. Les moyens consacrés au contrôle de la disponibilité des chômeurs doivent être réorientés vers la formation . Actuellement, tel qu’appliqué, le plan d’activation exclut en effet de nombreux individus. Parmi les « exclus du chômage », seule une minorité a retrouvé de l’emploi. Les autres ont dû être accueillis par les CPAS, sans rapprochement du marché du travail ou ont, pire encore, disparu des statistiques, ne se retrouvant ni à l’emploi, ni au chômage, ni au CPAS. Dans ce contexte, on assiste à une diminution artificielle des chiffres du chômage, sans effet réel sur l’augmentation de l’emploi, avec exclusion et disqualification des plus faibles .

Par contre, les formations qui rencontrent les besoins des demandeurs d’emploi et qui leur permettent d’acquérir les compétences utiles pour occuper les emplois créés par l’économie du futur, doivent leur permettre de rester dans le mouvement.

Orientation et conditionnalité des baisses de cotisation sociale

En 2008, 3.511.624 emplois équivalents temps plein ont bénéficié de réductions de charge, c’est pratiquement 1,2 million de plus qu’en 2004. Ce qui n’a pas empêché l’évolution du taux d’emploi d’être négative, étant seulement de 61,4% en 2009, soit en diminution de 1,2% depuis 2008.

Ces réductions ont un impact négatif sur les recettes de la sécurité sociale et constituent parfois des effets d’aubaine. Aux yeux d’ECOLO, de telles mesures doivent cibler avec soin des catégories défavorisées (public défavorisé,…) et/ou des secteurs (énergie renouvelables, insertion sociale, secteurs non-marchand,…) et faire l’objet d’accords à l’échelle européenne afin d’éviter toute concurrence déloyale ou délocalisation.

Dès lors, nous réclamons que les aides publiques soient non seulement conditionnées à la création réelle d’emplois ou à tout le moins, au maintien de l’emploi, mais aussi qu’une partie d’entre elles permette de réorienter l’économie vers des modus operandi respectueux des travailleurs et de l’environnement. La responsabilité des autorités est, en effet, d’aider les acteurs économiques privés ou publics à s’engager dans le verdissement de l’économie en proposant un cadre régulateur clair et incitatif.

Recherche et Développement

Dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, les pays de l’Union européenne ont décidé que les investissements de R&D dans l’UE devraient augmenter pour atteindre les 3% du PIB à l’horizon 2010, dont deux tiers au moins seraient financés par le secteur privé. Les derniers chiffres disponibles nous situent aujourd’hui en Belgique autour des 1,8 %, soit bien en dessous de la moyenne des 27 pays de l’UE.

La trajectoire belge s’éloigne donc de l’objectif au moment même où d’autres pays mettent le paquet : la France est juste au-dessus des 2%, l’Allemagne à 2,5 %, la Finlande à 3,4 % et la Suède à 3,7 %.

Or, ce qui surprend surtout, c’est que c’est au niveau des investissements publics que le bât blesse en Belgique. Nous sommes en effet bons derniers avec nos 24,7 % de l’ensemble des investissements en matière de R&D couverts par les pouvoirs publics (moyenne UE : 35%). En Belgique, les crédits budgétaires publics alloués à la recherche ne représentent que 0,6 % du PIB. Ils n’ont pour ainsi dire pas augmenté depuis l’engagement pris au début de la décennie, au contraire d’autres pays qui se situaient à l’époque au même niveau que nous, tels que l’Autriche, le Portugal ou plus encore l’Espagne qui a atteint dès 2006 l’objectif européen défini à 1 %.

ECOLO réclame un accroissement coordonné entre entités fédérales et fédérées des investissements et des aides publics à la R&D, notamment dans les secteurs de la recherche en efficacité énergétique et en énergies renouvelables susceptibles d’être produites sur notre territoire, de telle sorte que les bénéfices de cet investissement soient non seulement économiques et sociaux mais aussi environnementaux.

2. Changer la gouvernance de la finance et des entreprises

Une entreprise combine des moyens humains, matériels et financiers dans le but de produire des biens ou des services. Vu sous cet angle, on voit plus clairement la responsabilité sociale de celle-ci en termes de création d’emploi et d’impact sur l’environnement. Les entreprises ne sont pas là uniquement pour générer des profits pour l’actionnaire. Pour que cette alchimie ait lieu, nous avons besoin de véritables entrepreneurs, d’une gouvernance d’entreprise appropriée et d’un Etat qui assume son rôle de gouvernant :
 en concrétisant les outils réglementaires encadrant la gouvernance d’entreprise ;
 en conditionnant les aides qu’il octroie au maintien ou à la création d’emplois et aux investissements dans l’entreprise ;
 en séparant les activités bancaires de manière à privilégier les banques de dépôts et d’investissement dans l’économie réelle.

La gouvernance d’entreprise

La gouvernance d’entreprise régulée protège l’entrepreneur qui s’investit dans le développement d’une activité et dans la création d’emplois vis-à-vis des multinationales attirées par des avantages fiscaux et la liberté de spéculer au bénéfice des ses actionnaires. Sous pression de ceux-ci, attirés par les perspectives d’une amélioriation de leur profit ailleurs, les entreprises sont parfois délocalisées laissant sur le carreau travailleurs et PME sous-traitantes et quelles que soient les conséquences sociales, économiques et environnementales.

Parmi les dérives en matière de bonne gouvernance, nous pointons les parachutes dorés mirobolants, les bonus excessifs ou les stock options pharamineux, notamment des « top-managers », qui vont souvent de pair avec le dumping social et/ou l’imprudence dans les investissements.

Pourquoi ces patrons de grandes entreprises, qui ne sont en général pas ceux qui ont risqué leurs biens propres pour créer et développer l’entreprise, devraient-ils gagner 200 fois plus qu’un simple employé ? Les vrais entrepreneurs, ceux qui se retroussent les manches et créent de l’activité et de l’emploi, ne s’octroient pas de tels avantages mirobolants. Ils ne sont pas des prédateurs de l’entreprise mais partagent avec les travailleurs, les risques à prendre pour le développement ou la survie de leur outil de production.

Alors que les partenaires sociaux vont débattre de l’uniformisation des statuts d’employé et d’ouvrier et de la durée des préavis, il est tout à fait normal de rediscuter de la situation privilégiée de trop nombreux « top-managers ». L’inégalité de traitement entre le travailleur, ou pire l’ouvrier, et les cadres supérieurs est trop souvent manifeste. Or, rien ne justifie une telle différence de traitement. Il faut revenir à une situation plus équilibrée, dans l’intérêt de chacun. Dans cette optique, les écologistes proposent de limiter par une Loi les bonus, les stock-options et les parachutes dorés . Dans le contexte de crise actuel, c’est un signal important à donner aux travailleurs. La détermination des rémunérations des dirigeants et des administrateurs de sociétés doit reposer sur l’évaluation de la gestion de l’entreprise dans ses dimensions de rendement à court et à long terme, de capacité de développement ultérieur, de maintien ou de création d’emplois, de bien-être des travailleurs et de respect de l’environnement humain et naturel.

Des aides fiscales conditionnées au maintien et à la création de l’emploi

Par diverses mesures, l’Etat aussi apporte sa contribution à l’investissement et l’emploi. De nombreuses mesures fiscales de soutien aux entreprises existent dans notre pays. Parmi celles-ci, il y a les intérêts notionnels. Les écologistes ne contestent pas l’utilité de mesures de soutien (visant ici, en l’occurrence, le renforcement des fonds propres des entreprises). Par contre, le gouvernement doit arrêter d’octroyer des cadeaux fiscaux à des entreprises qui délocalisent, désinvestissent ou licencient massivement des travailleurs, alors qu’elles se trouvent en situation bénéficiaire. La création et le maintien de l’emploi doit être une condition sine qua non pour pouvoir bénéficier du système des interêts notionnels

Le dossier AB Inbev illustre jusqu’à l’absurde l’inanité de cette mesure. Les travailleurs laissés sur le carreau, les entreprises sous traitantes ayant perdu leur client dominant risquent comme d’autres avant eux d’être les victimes d’un outil créé soit disant pour les aider. La priorité doit aller à l’emploi, c’est ce que nous avons dit dès l’adoption de cette mesure, en 2005. C’est également pour cette raison que nous avons déposé en mai 2008 une proposition de loi visant à conditionner l’octroi de cet avantage au maintien de l’emploi, à combattre certains montages fiscaux, à limiter l’impact budgétaire des intérêts notionnels et à octroyer un avantage fiscal supplémentaire pour l’innovation et la R&D .

La mesure des intérêts notionnels, particulièrement coûteuse en termes de non-recettes pour le Trésor Public (entre 1,6 et 2,4 milliards d’euros pour l’exercice fiscal 2006) et sans impact avéré en termes de création nette d’emploi, ne doit pas être un cadeau ou un chèque en blanc, mais un soutien à l’investissement durable et à l’emploi. Le débat sur cette proposition a débuté il y a quelques semaines en Commission des Finances et doit être mené jusqu’au bout, de façon contradictoire.

À ce stade, il faut bien constater, malgré les déclarations hors gouvernement de certains membres de celui-ci, que les intérêts notionnels n’ont d’autres objectifs que de concurrencer les pays voisins sur le plan fiscal et d’attirer des multinationales considérant qu’elles apportent du capital dans notre pays. Il s’agit d’une sorte de dumping fiscal, qui met à mal le modèle social européen.

3. Remettre la finance au service de l’économie et de l’emploi

Le patrimoine financier de l’ensemble des ménages belges s’élève à un peu plus de 600 milliards d’euros. Soit un peu plus que les 550 milliards de capitaux propres des entreprises belges. Comme intermédiaire entre les épargnants et les entreprises, il y a la finance. De toute évidence, le secteur financier n’est cependant pas au service des ménages belges et de l’emploi mais plutôt de la recherche de bénéfices à court terme. Cela a une incidence tant sur les entreprises, mises sous pression, que sur l’emploi, menacé de délocalisation ou également mis sous pression en terme de statut ou de salaire.

Nous ne pouvons nous contenter de détourner les recettes fiscales des autres pays grâce à des mesures fiscales déloyales, déstabilisant l’ensemble du modèle social européen. Au contraire, nous devons construire un partenariat économique avec les pays voisins. Il faut remettre le projet européen au service des citoyens européens ! La présidence belge de l’Union doit être l’occasion de poser ce débat de façon proactive et d’avancer vers une fiscalité européenne plus intégrée.

Les écologistes souhaitent mettre ces capitaux au service des investissements et de l’emploi dans le pays.

Des banques au service de l’économie.

L’emploi trinque aussi en raison de la crise économique. Il ne faut pas perdre de vue l’origine de cette crise, qui se trouve dans la spéculation effrénée des banques. Celles-ci ont spéculé en bourse avec l’argent des épargnants plutôt que d’investir dans les entreprises dans notre pays. Les écologistes souhaitent contraindre les banques à des règles prudentielles plus strictes et les faire revenir à leur métier de base, qui est la récolte des dépôts et l’octroi de crédits. Pour entreprendre, les dirigeants économiques ont besoin de crédit. Les écologistes soutiennent vivement cette revendication patronale… et restent désespérément en attente des réformes que le gouvernement-Leterme avait promises suite de la crise bancaire et financière.

La commission de suivi de la crise financière recommande avec force d’organiser la séparation des métiers bancaires de manière à protéger des dérives spéculatives les missions de réception des dépôts d’épargne et de manière à encourager l’investissement dans le soutien aux entreprises.

Le gouvernement Leterme II, malgré ses nombreuses déclarations, ne concrétise pas cette recommandation fondamentale tandis que nos entrepreneurs et nos PME se plaignent des refus des banques de leur prêter les fonds nécessaires, refusant de prendre les risques inhérents à leurs missions, voire, parfois, mettant des bâtons dans les roues des projets de relance ou de poursuite des activités de certaines entreprises .

Ecolo déposera dès lors dans les prochains jours une proposition de loi qui sépare ces métiers et qui privilégie les banques qui investissent dans l’économie réelle. Ceci permettra de mobiliser l’épargne des citoyens belges au bénéfice de l’économie et de l’emploi tout en lui évitant les risques de la spéculation boursière.

Une orientation éthique et durable des fonds de pension

L’exemple des fonds de pension est tout à fait interpellant. Trop souvent, les salariés se font licencier à cause de la pression entretenue par le fonds de pension qui gère son épargne retraite… et qui demande à l’entreprise dont il est devenu actionnaire des rendements artificiels. Il arrive aussi que le fonds de pension auquel sont affiliés les travailleurs d’une entreprise investisse dans des entreprises concurrentes. Ces mêmes fonds de pension investissent parfois dans des activités dévastatrices pour l’environnement et la santé ou même dans des entreprises qui exploitent des enfants.

La déductibilité à l’impôt des sociétés ou des personnes physiques des cotisations payées pour la constitution de pension du 2ème ou du 3ème pilier coûte cher au budget de l’état. Il est essentiel de s’assurer que cet argent soit utilisé à bon escient, au service de l’économie, plutôt que de participer à la spéculation financière.

C’est pourquoi, ici aussi, il importe d’imposer des règles dans la gestion des fonds de pension de manière à ce que ceux-ci soient mobilisés au service de l’économie et plus spécifiquement d’une économie verte et solidaire plutôt qu’au service de la spéculation amenant ainsi des travailleurs pensionnés à privilégier la valeur de leurs actions boursières aux emplois d’autres travailleurs. Les écologistes ont donc déposé une proposition de loi visant à soumettre les fonds de pension à des règles plus strictes et à orienter les moyens de ceux-ci dans des secteurs et des activités durables .

Ce débat est d’autant plus important à mener face aux velléités de généraliser ces pensions du deuxième pilier et à l’effet de levier pour notre économie que peuvent constituer ces réserves financières très importantes.

Une lutte active et efficace contre la fraude fiscale

La fraude fiscale est un fléau énorme pour les finances de l’Etat. Ne pas payer ses impôts est un comportement incivique, qui privé le Trésor Public de recettes indispensables à son fonctionnement. Ceux qui fraudent vivent aux dépens de ceux qui s’acquittent régulièrement de leur contribution aux missions assumées par l’Etat en leur nom. Dans un souci de justice sociale, comme de renforcement de ces missions, il convient de renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale.

La commission d’enquête sur la grande fraude fiscale a abouti à 109 recommandations largement partagées, dès lors qu’elles ont été approuvées à une très large majorité du parlement fédéral, majorité et opposition confondues.

Ce consensus de façade doit se transformer en actes politiques concrets. Depuis mai 2009, date d’adoption de ce rapport, trop peu de réformes se sont concrétisées, malgré la présence dans le gouvernement de deux secrétaires d’état adjoints au Ministre des Finances et au Ministre de la Justice et chargés de la lutte contre la fraude fiscale.

Tout au contraire, le jugement intervenu dans le dossier KB Lux, remettant en cause le travail des enquêteurs fiscaux, a donné un très mauvais signal, selon lequel la fraude fiscale serait impunie et impunissable dans notre pays, y compris lorsque des éléments de preuve évidents sont à disposition de la Justice. Et nous serons particulièrement attentifs au résultat de l’appel introduit par l’Etat belge à la suite de ce premier jugement.

Afin d’éviter de concrétiser le long travail d’enquête et de contribuer à ce changement fondamental de paradigme fiscal, ECOLO a déposé diverses propositions de loi, mettant en œuvre des recommandations issues de la Commission. Notre proposition de loi relative à la levée du secret bancaire a été soumise au Conseil d’Etat, qui l’a estimée proportionnelle dans ces objectifs et techniquement correcte. Elle doit être mise à l’ordre du jour du groupe de travail de suivi de la Commission d’enquête sur la fraude dans les prochaines semaines. Nous espérons que ce travail pourra aboutir à un vote d’ici au mois de juin d’un dispositif opérant et adéquat, qui facilitera le travail des contrôleurs, au profit de tous.

Des réformes sont nécessaires dans de nombreux domaines en matière de finances. Ainsi, par exemple, le système de régularisation permanente qui a fait suite à la DLU (Décision Libératoire Unique) apparaît particulièrement généreux à l’égard des fraudeurs, leur permettant d’échapper, dans la plupart des cas, à une taxation sur le capital régularisé, l’origine de celui-ci ne devant pas être justifiée. Une récente audition de M. Luc Batselier, président du collège des décisions anticipées, a confirmé cette imperfection due à la loi votée en décembre 2004 par la coalition violette. Nous avons, dans le même objectif d’amélioration des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale, déposé une proposition de loi réparatrice , dont nous espérons qu’elle pourra prochainement être mise à l’ordre du jour de la Commission des Finances de la Chambre.

Une réelle contribution du secteur financier au budget de l’Etat

Au regard des travailleurs et des entrepreneurs, le secteur financier ne contribue guère au financement des fonctions collectives. Dans notre pays, le travail est bien plus taxé que le capital, qu’il soit placé à plus ou moins bon escient au service ou non de l’économie « réelle ».

Dans la situation budgétaire qui est celle de la Belgique, qui nécessite de nouvelles recettes afin de développer de nouvelles initiatives publiques et sauvegarder notre modèle social, il serait utile de faire contribuer davantage le secteur financier au financement des fonctions collectives.

De même, par rapport à d’autres pays, les opérations boursières sont peu taxées en Belgique, bénéficiant d’un plafonnement très généreux pour ce qui concerne les plus grands spéculateurs. Augmenter et déplafonner la taxe sur les opérations boursières aurait pour double effet de freiner la spéculation et d’augmenter les recettes de l’Etat. ECOLO a déposé une proposition de loi visant à optimaliser cette taxe sur les opérations boursières , dont la mise en application permettrait, toutes choses restant égales par ailleurs, des recettes supplémentaires annuelles de près de 500 millions d’euros.

Cette proposition de loi s’inscrit dans la parfaite continuité de la taxe TOBIN, adoptée en juillet 2004 par la Chambre mais dont l’application est conditionnée à un accord européen, ou de la taxe sur la spéculation boursière également réclamée par les syndicats. A ce titre, un objectif majeur de la présidence belge de l’Union Européenne doit être d’aboutir à un accord européen qui permettrait de concrétiser ces intentions positives et de donner un signal clair de rééquilibrage capital-travail.

D’une façon générale, une amélioration de la contribution du capital aux finances publiques et l’affectation de celles-ci aux politiques sociales sont deux conditions minimales à remplir pour éventuellement répondre aux demandes des uns et des autres de réduction des cotisations sociales sans mettre plus à mal l’équilibre du budget de la sécurité sociale.

Si nos propositions se caractérisent par de la gouvernance, de la régulation, de la conditionnalité, ces formes de contraintes n’en sont pas pour autant des obstacles à l’entreprenariat ni des lourdeurs administratives que devront assumer les entreprises. Il revient à l’Etat de mettre en place les outils simplifiés de réduction d’impôt ou des cotisations sociales et d’en assurer les conditions d’application et de contrôle. Il lui revient d’édicter des règles de gouvernance d’entreprises qui éviteront a priori les conflits d’intérêt plutôt que de devoir sans cesse en réparer les conséquences. Ne pas agir de la sorte revient à soutenir les acteurs spéculateurs de l’économie et de la finance dans des comportements de concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises qui investissent dans l’économie endogène et orientée vers les activités et les métiers verts.

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