La Belgique s’est longtemps félicitée de construire une société interculturelle [1] plutôt que multiculturelle. Il faut cependant reconnaître que les politiques d’intégration menées n’ont pas toujours permis aux nouveaux arrivants et à leurs enfants (voire leurs petits-enfants) de se construire une identité satisfaisante pour eux-mêmes. Les discriminations à l’emploi sont encore une réalité, ainsi que les quartiers « ghettos » regroupant des familles et personnes précarisées, à qui l’ascenseur social n’est pas accessible comme aux Belges d’origine [2].

Ces derniers mois, c’est autour de l’islam et de sa visibilité dans le champ public que s’est focalisé le débat, et plus particulièrement autour du port du foulard.

Pour Ecolo, il est urgent de cesser la surenchère visant à faire de la question du foulard un enjeu électoraliste, afin de pouvoir se pencher lucidement et plus largement sur les difficultés liées au « vivre ensemble » et accentuer la lutte contre toutes les formes de discriminations.

Réformer et donner les moyens d’action aux politiques régionales d’intégration, reconnaitre les minorités et développer une politique d’accueil

Si les politiques d’intégration dépendent surtout du niveau régional, Ecolo rappelle néanmoins qu’il est temps de les faire évoluer et de leur accorder les moyens nécessaires pour rencontrer leurs objectifs, après consultation et avec la collaboration des Centres régionaux d’intégration, du Centre bruxellois d’action interculturelle et des administrations publiques concernées.

La reconnaissance des minorités, en particulier au niveau du tissu associatif, permet quant à elle à chaque membre d’une minorité de s’impliquer comme citoyen à part entière et d’être associé à la vie politique. La démarche de reconnaissance, loin de soutenir le repli identitaire, favorise au contraire la fierté de ce qu’on est, le désir de le faire reconnaître et donc l’interculturalité. Cela demande une coordination transversale entre les divers acteurs et un financement adapté, afin que le monde associatif minoritaire puisse exister. Cela permet aussi d’offrir au pouvoir politique des interlocuteurs diversifiés au sein de ces minorités.

Il est enfin urgentissime de développer l’accueil des migrants. Chaque nouvel arrivant (que ce soit dans le cadre du regroupement familial, du droit d’asile, du droit du travail) doit être reçu et accompagné par un service qui visera, dans une démarche positive, à le familiariser avec notre société, ses institutions, ses valeurs et les droits et devoirs qu’elles impliquent. Il l’orientera aussi vers des cours d’apprentissage du français (très insuffisants actuellement), tant il est vrai que le fait de parler puis de maîtriser la langue du pays d’accueil est le premier sésame de l’intégration.

Renforcer la lutte contre les discriminations à l’embauche

Il convient de mettre en place des campagnes de sensibilisation pour faire évoluer les mentalités, mais aussi de développer des actions positives (contrôle sur les procédures d’engagement, incitants fiscaux à engager des demandeurs d’emploi issus de quartiers très touchés par le sous-emploi, application de la loi anti-discrimination par le recours au test de situation …).

Ecolo souhaite que l’accès aux emplois de la fonction publique de l’ensemble des niveaux de pouvoir soit ouvert à tous les personnes d’origine étrangère, y compris ceux qui sont ressortissants d’un pays non membre de l’Union européenne, comme c’est le cas en Région bruxelloise et comme la Communauté française et la Wallonie s’apprêtent à le faire à notre initiative.

Ecolo prône par ailleurs le recours à l’utilisation de statistiques relatives à l’origine culturelle des personnes (appelées statistiques ethniques ou culturelles) dans le domaine de l’emploi (embauche et parcours professionnel). En effet, les discriminations indirectes persistent de façon évidente (par exemple, quand elles touchent des personnes d’origine étrangère mais naturalisées, ou des enfants belges nés de parents émigrés). Pour mesurer ces discriminations, mettre sur pied des corrections et évaluer l’efficacité de celles-ci, la mise à disposition d’outils d’objectivation des discriminations est indispensable, tout en préservant les principes de confidentialité et de respect de la vie privée.

Organiser l’exercice du droit de porter un signe religieux ou philosophique

La question des signes religieux ou philosophiques est particulièrement complexe et sensible. En particulier, la question du foulard islamique semble depuis quelques années cristalliser toutes les tensions et les incompréhensions liées à la différence culturelle et religieuse.

Pour Ecolo, il est dangereux et peu pertinent de s’éloigner des principes de liberté individuelle et de liberté religieuse et du principe de l’égalité des sexes garantis par la Constitution belge, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et les Conventions internationales, en ce qui concerne le port de signes religieux et philosophiques, et plus particulièrement le foulard.

Une interdiction pure et simple n’apporterait certainement pas de réponse aux difficultés posées et risquerait, au contraire, d’aboutir à une situation d’exclusion et de repli sur soi. Au-delà, elle mettrait notre pays en infraction par rapport aux textes internationaux qui protègent les droits fondamentaux. Il convient toutefois d’examiner comment organiser l’exercice de ce droit dans les contextes spécifiques de l’école et de l’administration.

L’école doit être avant tout un lieu d’inclusion et d’apprentissage de l’émancipation. Il convient par ailleurs de lutter contre toute ghettoïsation. Dans ce contexte, Ecolo réfléchit actuellement au moyen de soutenir un libre choix, dès lors que la jeune femme (ou, réciproquement, le jeune homme) est capable de le poser et de le faire en toute liberté. La notion de « capacité de discernement » entraîne une interdiction dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, jusqu’à un niveau d’enseignement qu’il convient de définir collectivement, moyennant l’obligation de respecter les règles définies.

Cette autorisation encadrée serait ainsi assortie, par décret, d’un ensemble de devoirs, dont, en particulier, l’obligation de suivre l’intégralité du programme scolaire (cours de sciences, d’éducation physique …) et des activités parascolaires, le respect du « vivre ensemble » (mixité …) et l’interdiction de toute attitude de prosélytisme. Ce projet de texte devra naturellement être soumis à l’avis du Conseil d’Etat.

Parallèlement, Ecolo condamne toute pression visant à ce qu’un jeune porte un signe philosophique ou religieux contre son gré. Tout jeune doit pouvoir dénoncer ces pressions et en être protégé. Certains services (de médiation, AMO, centres de planning familial …) disposent des capacités permettant d’instaurer le dialogue au sein d’une famille. Un des rôles de l’école est d’informer les jeunes de l’existence de tels services.

Pour ce qui concerne la fonction publique, Ecolo ne veut pas opposer le principe de liberté religieuse à celui d’obligation de neutralité du service rendu au citoyen par un fonctionnaire. Une interdiction généralisée du port de signes religieux ou philosophiques dans la fonction publique apparaît excessive au regard des droits constitutionnels et représenterait certainement une discrimination à l’embauche supplémentaire pour des femmes qui en subissent souvent déjà trop.

Par contre, Ecolo soutient l’interdiction du port de signes convictionnels pour les métiers investis d’une fonction ou d’un rôle d’autorité pour le public ou une partie du public (police, justice, armée, enseignants …), dès lors qu’il faut assurer l’impartialité mais aussi l’apparence d’impartialité du service public.

Enfin, Ecolo réprouve sans ambigüité le port du voile intégral, symbole de l’oppression. Ecolo note les oppositions au principe de l’interdiction généralisée manifestées notamment par Amnesty et la Ligue des droits de l’Homme en Belgique. C’est pourquoi Ecolo souhaite une véritable réflexion sur l’interdiction généralisée du voile intégral pour rendre cette interdiction conforme aux droits fondamentaux. L’examen du texte par le Sénat devra être l’occasion de demander un avis au Conseil d’Etat. Grâce à cet avis, le texte final sera ainsi juridiquement fiable, non-attaquable, et inscrit dans les droits et devoirs consacrés par nos libertés fondamentales.

Aboutir à l’égalité de traitement entre les cultes

Dès lors que des cultes rencontrent les attentes de la Constitution quant aux religions et philosophies, ils doivent, pour Ecolo, être traités comme les autres cultes reconnus et la laïcité organisée, à égalité de droits et de devoirs.

Plus globalement, Ecolo souhaite une réforme du système actuel de financement des cultes afin de traiter toutes les communautés confessionnelles et non confessionnelles de façon égale. En ce sens, Ecolo est favorable à une consultation publique réalisée tous les cinq ans ; le résultat de l’enquête établirait l’importance relative de chaque culte ou mouvement philosophique.