La politique des déchets doit impérativement respecter une hiérarchie dans la mobilisation des différents modes de traitement : (1) la prévention, (2) la réutilisation, la valorisation matière et le recyclage, (3) la valorisation énergétique de qualité, (4) l’élimination.

La prévention fait en outre largement appel à la modification de nos modes de production et de consommation [1].

Proposition : Accorder une priorité à la prévention

Il est nécessaire de réduire tant les quantités - pour les seuls emballages alimentaires, plus de deux tiers sont à usage unique - que la dangerosité des déchets [2]. Réduire la production de déchets, c’est également réduire les budgets régionaux et communaux consacrés à la collecte et au traitement, tout en répondant à l’obligation d’élaborer des programmes de prévention [3].

Pour ce faire, Ecolo propose :
 de doubler les budgets y affectés pour consacrer progressivement au moins 1 € par an et par habitant aux actions communales de prévention ; de développer l’information sur les déchets (réutilisation, déchets dangereux,
 recyclabilité, coût) dans chaque parc à conteneurs ;
 de renforcer des actions de sensibilisation à l’écoconsommation et contre le gaspillage ;
 de promouvoir des compostages à domicile et dans les quartiers ;
 de limiter la distribution des publicités toutes-boîtes et interdire les emballages postaux non recyclables ;
 de soumettre les entreprises génératrices d’emballages à des objectifs de diminution ;
 d’agir contre toutes les pratiques de vente qui encouragent le gaspillage et les achats superflus.

Proposition : Valoriser les gisements d’emploi local dans la réparation, la location et le réemploi [4]

Ecolo veut encourager la prolongation de la durée de vie des objets. En ce sens, les autorités publiques doivent soutenir l’émergence de nouveaux services de proximité qui permettent de réparer, réutiliser, adapter aux évolutions technologiques, louer ou partager des objets au lieu de les acheter. Ecolo veut développer la création de ressourceries, centres de recyclage et magasins du réemploi, et soutenir les acteurs de l’économie sociale [5] actifs dans ce secteur parce qu’ils contribuent en outre à la formation, à la remise au travail et à l’intégration de travailleurs en difficulté [6]. Il s’agit d’activités à haute intensité de main d’oeuvre et à moindre intensité d’énergie que la fabrication du neuf. Ces filières doivent également être intégrées dans la gestion des déchets encombrants, afin d’y récupérer des objets encore en assez bon état pour être réparés, restaurés, remis en état et revendus. Une collecte des objets réutilisables devra couvrir tout le territoire et des ressourceries et magasins de seconde main de proximité, accessibles à tous, seront développés endéans les cinq ans. Seront également encouragées, les brocantes et les initiatives telles les « foires aux savoir-faire ».

Proposition : Aboutir à des collectes sélectives de déchets optimales

Pour optimaliser le régime de tri sélectif, Ecolo propose :
 de rendre obligatoire les collectes sélectives de déchets de cuisine et de jardins partout où ce n’est pas encore le cas et ce, avec le soutien financier de la Région, des intercommunales en Wallonie et de l’Agence Bruxelles-propreté ; des dispositifs de collectes, spécifiques aux zones d’habitation très denses, seront mis en oeuvre. Ces collectes doivent bénéficier d’avantages financiers au moins à hauteur des subventions publiques précédemment versées aux CET et incinérateurs ;
 de généraliser dans chaque zone intercommunale, la reprise des encombrants récupérables par des ressourceries (voir ci-dessus) ;
 d’étendre la collecte sélective des papiers cartons et des PMC en porte à porte à tous les déchets d’emballages, et ce, à charge des entreprises qui mettent ces emballages sur le marché (voir ci-dessous : mieux gérer les obligations de reprises) ; d’améliorer la couverture du territoire par les déchetteries et parc à conteneurs, en particulier en Région bruxelloise.

Proposition : Mieux gérer les obligations de reprises

L’obligation de reprise incombe aux producteurs de certains produits [7]. Celle-ci consiste à récupérer les biens (emballages, pneus, piles, appareils électriques et électroniques, huiles …) qu’ils ont mis en vente, lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie et à en assurer le recyclage ou l’élimination. Ce dispositif pose cependant des problèmes de contrôle des recettes et des coûts, et de vérification de la destination finale des déchets. Il présente en outre des taux de récupération parfois trop faibles. De plus, ces obligations de reprise n’ont quasi aucun impact sur la quantité de déchets produites.

Ecolo veut modifier le système des obligations pour :
 assurer un réel contrôle public par les Régions [8] avec une maîtrise sur les recettes colossales engendrées par ces systèmes et sur les dépenses qui en découlent ;
 augmenter les taux de collecte et de recyclage effectifs imposés à certains déchets, en particulier les plastiques et dans certains secteurs particuliers comme l’Horeca ;
 augmenter la part des emballages consignés (bouteilles, bacs, casiers …) et fixer des objectifs minimum de réutilisation des emballages et des objets réutilisables ;
 prévoir ou développer le volet « prévention » des conventions environnementales ou plans individuels des entreprises relatifs aux obligations de reprises ;
 soumettre à obligation de reprise les produits dangereux, comme déjà prévu dans le plan bruxellois des déchets.

Proposition : Instaurer une consigne pour les canettes de boissons

Les canettes de boissons posent un problème de propreté publique important et le système de collecte Fost + est insuffisant pour y répondre. Leur enlèvement coûte très cher aux communes. Pour y remédier, Ecolo propose d’instaurer une consigne sur les canettes de boissons et de l’étendre si nécessaire à d’autres emballages.

Proposition : Réduire les impacts environnementaux du traitement et de l’élimination des déchets

L’élimination des déchets en décharge devrait être l’étape ultime du cycle de vie d’un produit. Aujourd’hui, la mise en décharge de déchets non ultimes continue à poser de sérieux problèmes environnementaux (pollution de l’eau, émanation de gaz …) et les capacités de stockage disponibles sont limitées. Pour Ecolo, l’interdiction de mise en décharge des matières organiques, de tous les déchets valorisables ainsi que de tous les déchets industriels banals (DIB) doit devenir une réalité.

Ecolo propose de généraliser la biométhanisation et le compostage des déchets organiques (déchets verts et déchets de cuisine) afin d’assurer le bouclage du cycle de la matière organique et limiter naturellement les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, la collecte sélective est indispensable. Afin de rétablir une équité entre les différentes filières de traitement, le taux de subsidiation des installations de biométhanisation, doit être revu à la hausse.

Les incinérateurs (Neder-over-Heembeek, Pont-de-Loup …) sont de très mauvais récupérateurs d’énergie. lls détruisent en outre des matières premières qui pourraient être recyclées et revalorisées ; ils sont émetteurs de gaz à effet de serre et rejettent des polluants en quantité non négligeables. Ils ne peuvent dès lors pas être considérés comme une source d’électricité verte. Le recours à l’incinération doit être réduit au maximum par le recours à la prévention, la réutilisation et le recyclage. Pour les déchets qui doivent quand même être incinérés, il faut augmenter les rendements de récupération de l’énergie et étudier les potentialités de développer un réseau de chaleur à proximité.

En conséquence, la taxe à la tonne incinérée, en particulier pour les DIB, doit être progressivement augmentée pour favoriser le développement de filières de récupération, par ailleurs créatrices d’emplois. Ceci aux fins de cesser avec ce paradoxe qui fait que l’on demande aux citoyens des efforts de tri qui ne sont pas demandés aux acteurs économiques (producteurs de DIB) afin d’alimenter physiquement et financièrement les fours des incinérateurs.

Ecolo propose également que l’incinération de déchets ménagers à domicile soit interdite avec plus de clarté et contrôlée avec plus de détermination.

Enfin, il est indispensable de traiter les flux les plus importants de déchets près des lieux de production pour réduire au maximum les transports, ce qui n’empêche pas de poursuivre le décloisonnement des intercommunales wallonnes (et de l’agence Bruxelles-Propreté) ainsi que la collaboration entre elles au service d’une plus grande efficacité de leurs outils de traitement.

Proposition : Aider les entreprises, en particulier les TPE, les PME et les Indépendants et les institutions publiques à mieux gérer leurs déchets

Les démarches de prévention, de réutilisation, de tri et de recyclage des déchets ne sont pas encore pratiques courantes dans tous les commerces, bureaux, PME et au sein du secteur Horeca. Ecolo propose :
 de mieux soutenir les PME en mettant à leur disposition un vade-mecum opérationnel des bonnes pratiques pour les principaux type de déchets et en renforçant le rôle des conseillers en prévention itinérants ;
 d’accorder des aides à la recherche de l’optimisation des flux de matières premières ; d’interdire la collecte tout-venant en imposant un tri minimum dans chaque secteur (cartons et films d’emballages dans les commerces, papiers et cartouches d’encres pour les bureaux et les écoles, PMC dans les écoles, emballages et matières organiques pour l’Horeca …) ;
 d’interdire la mise en CET des DIB non ultimes, à l’instar des interdictions appliquées pour les déchets ménagers.

Proposition : Optimaliser le principe pollueur-payeur

Pour Ecolo, il faut minimiser le régime des taxes forfaitaires au profit d’un paiement proportionnel au poids de déchets résiduels produits par ménage. Les collectes sélectives doivent être gratuites ou, en tout cas, moins chères que les collectes de déchets non triés. Une tarification sociale, qui intègre notamment la taille du ménage, doit être prévue. Ecolo n’est par ailleurs pas favorable à une mise en oeuvre intégrale du coût-vérité dans la mesure où la fiscalité générale est plus redistributive que les taxes déchets.

Ecolo souhaite que les intercommunales - en Wallonie - suivent des règles communes de facturation basées sur les quantités traitées et un forfait minimal. Ecolo soutient le système des conteneurs à puces (conteneurs individuels ou conteneurs enterrés à carte pour les collectivités et les immeubles), et transitoirement le système de sacs payants en attendant l’adaptation des zones d’habitat les plus denses aux conteneurs. Dans cette perspective, Ecolo souhaite qu’une prime régionale soit instaurée pour financer l’acquisition de ces poubelles à puces individuelles ou collectives.

Enfin, Ecolo estime que les entreprises qui recourent aux services communaux ou intercommunaux doivent payer le prix coûtant, déduction faite des subventions reçues pour la collecte et le traitement des déchets d’origine ménagère.

Proposition : Adopter une stratégie de propreté publique

La saleté est source de tensions, d’insécurité et de mal-être pour de nombreux citoyens. Pour cette raison, l’amélioration de la propreté publique doit être une priorité. Les politiques en la matière doivent être cohérentes et se baser sur :
 un renforcement des services communaux de nettoyage, une augmentation du nombre de poubelles publiques disponibles, des dispositifs de collectes sélectives et des matériaux réutilisables lors des rassemblements publics … En Région bruxelloise, il est nécessaire de mieux répartir les responsabilités entre communes et Région en cette matière ;
 des actions de participation et de réflexion interculturelle sur la notion de « propreté publique » avec les associations de quartier ;
 des modifications de l’espace public et/ou de l’éclairage dans certaines zones ;
 des espaces adaptés et en suffisance pour les déjections animales ;
 une lutte accrue contre les dépôts clandestins ;
 une adaptation des règlements de police communaux pour instaurer des sanctions administratives et une mobilisation des moyens pour assurer leur effectivité.

Proposition : Réduire les transferts de déchets vers les pays du sud

L’exportation vers les pays les plus pauvres de déchets toxiques et dangereux produits par les pays européens et leur traitement et élimination sur place constituent un véritable scandale.

Ecolo plaide pour interdire complètement ces pratiques, et plus encore pour que les interdictions soient effectivement respectées.

A cet égard, la Belgique semble rester une plaque tournante. Des moyens policiers et douaniers doivent être dégagés pour mettre fin au transit et au transfert de déchets dangereux à destination de pays extérieurs à l’UE ou vers des installations qui ne respectent pas les contraintes minimales d’environnement, de santé publique et de protection des travailleurs. Ceci est également vrai pour le contrôle de l’exportation de déchets collectés dans le cadre des obligations de reprises pour s’assurer qu’ils sont effectivement traités et recyclés dans le respect de la santé de travailleurs et de la qualité de l’environnement.

Pour Ecolo, chaque fois que c’est possible, le principe de proximité entre le lieu de production du déchet et le lieu du traitement et du recyclage des déchets doit être appliqué.