Il est nécessaire de changer le mode de désignation du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l’audiovisuel. C’est l’objet de la proposition de décret déposée par Ecolo au Parlement de la Communauté française, qui souhaite accroître l’indépendance à l’égard du pouvoir politique de notre opérateur de régulation du paysage audiovisuel ; et sauvegarder ainsi sa crédibilité aux yeux des opérateurs.

La voie qui est suivie consiste à assurer la désignation des membres du bureau par le Parlement de la Communauté française, et non plus par le Gouvernement, après appel public à candidatures et recours à un jury extérieur pour la fonction de président.

Pour rappel, le Bureau, composé des président et vice-présidents, a le pouvoir d’accomplir, de façon autonome, tous les actes nécessaires ou utiles à l’exercice des compétences du CSA et à son administration. Il coordonne et organise les travaux.

Si Ecolo s’exprime aujourd’hui sur cette question, c’est parce qu’il faut craindre que le renouvellement, par le Gouvernement, des membres du bureau désignés en 2002 n’aboutisse à la constitution d’un bureau moins indépendant du pouvoir politique, que ce soit par l’éviction de certaines personnes et/ou de certaines tendances idéologiques et philosophiques.

On se rappellera aussi l’intervention du Gouvernement visant à empêcher le CSA d’émettre un avis sur le projet de contrat de gestion entre la RTBF et le Gouvernement. Cette pression n’a pas empêché le CSA de diffuser son avis critique. Malheureusement, il n’est pas certain qu’en affectant durablement les rapports entre le CSA et le Gouvernement, l’épisode ne renforce les velléités de contrôle du Gouvernement sur le futur bureau.

A titre subsidiaire, afin d’éviter la reproduction d’un tel malentendu, la proposition de décret confie dorénavant clairement au CSA la mission de se prononcer sur le projet de contrat de gestion de la RTBF.

La définition d’un projet commun pour la Wallonie et Bruxelles est à l’ordre du jour. Dans tous les secteurs d’activité, l’émergence de ce projet passe par des critères de bonne gouvernance qui rencontrent les exigences d’éthique, d’efficacité et d’objectivité. Le texte déposé par Ecolo apporte sa contribution au chantier dans le champ de la régulation du secteur audiovisuel, au bénéfice des usagers et des opérateurs publics et privés.

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