Depuis l’adoption du cadre de référence en 2002, de nombreuses évolutions sont en effet apparues tant au niveau des éoliennes qu’au niveau législatif.

Dès lors, pour la présente actualisation du cadre, les Ministres du Développement durable et de l’Environnement examineront notamment l’ouverture du champ d’application aux éoliennes de moyenne puissance.

En complément, la maîtrise du foncier sera également analysée le plus finement possible, afin d’aboutir à une politique ambitieuse et pragmatique en fonction des réalités de terrain.

Par ailleurs, des mesures d’encouragement de la participation citoyenne seront envisagées dans une optique d’appropriation des projets de parcs éoliens de puissance.

L’option de déterminer une stratégie d’implantations des éoliennes, en complément à l’actualisation du cadre de référence, sera également envisagée afin de lever toute incertitude dans le chef des candidats investisseurs.

L’encadrement de l’ensemble de ces réflexions sera assuré par la « Cellule éolienne », laquelle regroupera les administrations et cabinets des Ministres en charge de l’énergie, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de l’environnement et des pouvoirs locaux ainsi que le Facilitateur éolien.

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