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Programme Asile et Migrations

Alors que la majorité arc-en-ciel avait rendu possible, grâce à la participation d’Ecolo, une opération de régularisation de plus de 50 000 sans-papiers, inscrite dans la loi, ainsi qu’une simplification des procédures d’accès à la nationalité belge, les Gouvernements fédéraux qui l’ont suivie depuis lors ont adopté une attitude sécuritaire en matière de politique migratoire. Après un an de tergiversations, ils ont fini par mettre en route une politique de régularisation, mais dans un cadre instable, à partir d’une « instruction » qui a du reste été annulée par le Conseil d’Etat. Attestent de cette attitude sécuritaire, notamment :
- la priorité accordée à l’expulsion des étrangers ;
- le durcissement des conditions du regroupement familial ;
- des suspicions automatiques de mariage blanc dès que l’un des futurs conjoints n’a pas de titre de séjour légal ;
- la restriction des possibilités d’acquisition de la nationalité belge et une tendance au durcissement des conditions d’obtention de la naturalisation ;
- l’application très restrictive de la protection subsidiaire [1] transposée en droit belge.

Depuis 2000, l’Union européenne se caractérise aussi par une politique migratoire extrêmement sécuritaire. C’est ainsi que l’on a assisté à la création et à l’extension des centres fermés pour personnes en situation irrégulière, à l’augmentation des mesures d’expulsion, aux restrictions dans l’octroi du droit d’asile, à la mise en place d’une coopération policière accrue au niveau européen (accords de Schengen, systèmes SIS, VIS, Eurodac, FRONTEX, l’adoption d’une directive « retour »).

Cette politique sécuritaire pour les migrants non désirés est par contre assortie d’une politique migratoire accueillante pour les migrants « choisis », matérialisée par la directive « carte bleue » [2].

Du seul point de vue de ses objectifs, cette politique est un échec dès lors qu’elle n’aboutit pas à la diminution des flux migratoires, qu’elle renforce l’immigration clandestine et l’emprise des réseaux de la traite des êtres humains. L’ « approche globale » voulue par l’Union européenne, qui entend allier sécurité et co-développement, se concentre en réalité uniquement sur le 1er volet.

L’Europe et ses Etats membres sont donc incapables d’envisager les phénomènes de migration comme un apport positif qui fait partie de l’histoire naturelle de l’humanité, et ne se penchent par ailleurs pas sur les causes des migrations : la distribution et l’accès aux ressources et aux revenus, nos politiques économiques et commerciales (dont les APE), l’accès aux soins, la dégradation environnementale …

Ecolo considère avec les Verts européens que l’approche des questions migratoires doit être celle d’une Europe :
- capable d’assurer une solidarité active entre Nord et Sud et entre Ouest et Est, ainsi qu’une consolidation des droits fondamentaux et sociaux des individus ;
- qui sorte de cette logique où presque tout circule dans ce monde globalisé – capitaux, information, services, cadres internationaux, travailleurs qualifiés - sauf les êtres humains à la recherche d’une vie meilleure, qui forment la seule exception au principe ;
- qui comprend qu’une immigration choisie en fonction de ses besoins économiques est une autre forme de pillage des pays en voie de développement.

Ecolo s’engage, en synergie avec les Verts européens, à mener une autre politique migratoire à l’échelle européenne et sur le plan national. Ecolo et les Verts européens sont favorables à l’élaboration d’une politique migratoire et d’asile commune qui harmonise les législations nationales par le haut à partir des normes et pratiques les plus protectrices des droits des migrants et des demandeurs d’asile.

 

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